Fiche de carrière - Arpenteur-géomètre et arpenteuse-géomètre

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Accès à la profession d’arpenteur-géomètre en Ontario

Le présent document a été mis en à jour en juin 2011. L’information contenue dans cette fiche de carrière résume l’information disponible sur le site Web de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario. Veuillez visiter le site de l’Ordre (en anglais seulement) pour obtenir les renseignements détaillés les plus à jour avant de présenter une demande d’adhésion.

Les droits d’auteur relatifs à la présente fiche de carrière appartiennent conjointement à l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario et à l’Association des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, © 2011. La présente fiche de carrière peut être utilisée ou reproduite par un tiers à des fins non commerciales et non lucratives, pourvu qu’aucuns frais, aucun paiement ou aucune redevance ne soient exigés par ledit tiers en échange de l’utilisation de la fiche par une autre personne. Toute utilisation ou reproduction de la présente fiche de carrière envisagée à des fins commerciales ou lucratives nécessite une autorisation écrite de l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario.

La présente fiche de carrière s’adresse aux arpenteurs-géomètres professionnels formés à l’étranger qui ont une formation en géomatique ou en ingénierie géomatique ou qui ont suivi un programme collégial ou universitaire équivalent. En Ontario, l’arpentage est une profession réglementée. Pour exercer la profession d’arpenteur-géomètre dans la province, vous devez être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (l’Ordre). La présente fiche de carrière décrit les exigences à satisfaire pour devenir membre de l’Ordre et les étapes à suivre pour faire une demande d’adhésion.

L’arpentage professionnel

Les professionnels de la géomatique mesurent, analysent et gèrent des données terrestres et spatiales. Ces données sont issues de sources variées, y compris des satellites, des capteurs aéroportés, des sondes marines et des instruments au sol. La géomatique, ou l’arpentage professionnel, comprend les cinq branches suivantes :

Arpentage cadastral

Les arpenteurs cadastraux émettent un avis d’expert sur l’emplacement des limites des propriétés. Ils font appel à la recherche historique, à leur connaissance des textes législatifs et des règles de droit commun, et aux technologies les plus récentes dans le domaine de la mesure et du traitement des données. L’arpentage cadastral est communément utilisé lors des transactions immobilières.

Gestion d’information géographique

Les gestionnaires d’information géographique élaborent et utilisent des systèmes d’information géographique (SIG) à l’aide d’ordinateurs, de récepteurs GPS (système de positionnement global), d’instruments topographiques et de logiciels de cartographie. Le SIG sert à planifier l’utilisation des terres et des richesses naturelles et à gérer l’infrastructure publique et privée.

Arpentage géodésique

Les arpenteurs géodésiques, ou géodésiens, effectuent des mesures en vue de représenter la terre et son champ de pesanteur, le mouvement du pôle, les marées et les variations de la croûte terrestre dans l’espace tridimensionnel. Les services d’information géographique s’appuient sur les levés géodésiques.

Arpentage photogrammétrique

Les photogrammétristes analysent des photographies aériennes et terrestres en vue d’obtenir une information spatiale sur des objets physiques et sur l’environnement. Ils produisent des maquettes, des cartes, des images et des fichiers numériques qui représentent cette information.

Arpentage hydrographique

Les hydrographes mesurent et cartographient les caractéristiques physiques des rivières, des lacs et des océans à partir de plates-formes mobiles comme des bateaux, des barges et des aéronefs. Les levés hydrographiques servent à préparer des cartes de navigation maritime, des tables des marées et des courants, des instructions nautiques et des publications connexes à usage commercial, industriel et récréatif.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

L’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (l’Ordre) est l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres professionnels de l’Ontario. L’Ordre protège le public en s’assurant que les arpenteurs-géomètres de la province respectent des normes professionnelles élevées et font preuve d’un comportement éthique, conformément à la Loi de 1990 sur les arpenteurs-géomètres. En Ontario, l’arpentage cadastral (établissement des limites des propriétés) doit être effectué sous la direction d’un membre de l’Ordre détenteur d’un permis. Vous pouvez effectuer du travail d’arpentage cadastral sans avoir de permis, à condition qu’un arpenteur-géomètre détenteur d’un permis de l’Ordre surveille votre travail et en assume la responsabilité. Cependant, si vous n’êtes pas un membre de l’Ordre détenteur d’un permis, vous n’avez pas le droit d’utiliser les titres « arpenteur-géomètre de l’Ontario » ou « professionnel de l’information sur les terres de l’Ontario », ni tout autre titre analogue qui pourrait laisser entendre que vous êtes autorisé à exercer la profession d’arpenteur cadastral.

L’Ordre propose aussi un certificat d’inscription en gestion d’information géographique (GIG), en photogrammétrie, en hydrographie et en géodésie. Ce certificat n’est pas légalement obligatoire pour travailler dans ces domaines, mais certains employeurs peuvent l’exiger. Les membres de l’Ordre titulaires d’un certificat d’inscription sont autorisés à utiliser les titres « arpenteur-géomètre de l’Ontario » et « professionnel de l’information sur les terres de l’Ontario ».

Si vous ne répondez pas aux exigences relatives à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’inscription, vous pouvez devenir membre associé de l’Ordre à condition d’être employé par un arpenteur-géomètre de l’Ontario ou un professionnel de l’information sur les terres de l’Ontario. En qualité de membre associé de l’Ordre, vous pouvez recevoir l’information générale et assister aux réunions de l’Ordre, mais vous n’avez pas le droit de vote à ces réunions.

L’Ordre compte actuellement 536 membres détenteurs de permis, 89 titulaires d’un certificat d’inscription, 157 membres associés, 161 membres associés retraités et 38 étudiants en cours de stage.

Exigences d’adhésion

Pour être admis en qualité de membre titulaire de l’Ordre (avec permis autorisant l’exercice de la profession d’arpenteur cadastral ou certificat d’inscription), vous devez :

• être de bonne moralité;
• être âgé de 18 ans ou plus;
• être citoyen canadien ou résident permanent de l’Ontario;
• satisfaire les exigences de compétence; en général, les exigences sont respectées par les titulaires d’un diplôme d’un programme universitaire en géomatique ou en ingénierie géomatique d’une durée de quatre ans, ou d’un diplôme équivalent, obtenu dans un établissement d’enseignement reconnu;
• effectuer le stage de 18 mois prescrit (exigences d’expérience), et
• assister au cours magistral et réussir l’examen professionnel.

Pour être admis en qualité de membre associé, vous devez :

• être inscrit à un programme postsecondaire en arpentage professionnel, ou
• être un étudiant stagiaire auprès d’un membre détenteur d’un permis de l’Ordre, ou
• être employé actif ou à la retraite dans le domaine de l’arpentage professionnel ou avoir un lien avec l’exercice de la profession.

Exigences linguistiques

Il n’est pas nécessaire de réussir un examen d’aptitudes linguistiques pour être admis en qualité de membre de l’Ordre. Cependant, pour suivre toutes les étapes du processus de demande comme pour travailler à titre d’arpenteur-géomètre professionnel, vous aurez besoin de compétences avancées pour la communication en anglais. L’Ordre propose deux cours facultatifs en ligne pour vous aider à améliorer vos aptitudes à la communication écrite : Professional Communications et Capstone Design Project (Technical Reporting).

Si vous avez besoin d’améliorer vos aptitudes à communiquer en anglais, vous pouvez suivre des cours d’anglais langue seconde (ALS), qui sont offerts dans toute la province par des organismes communautaires ainsi que par les conseils scolaires locaux, les collèges et les universités. Pour vous renseigner au sujet des cours d’ALS disponibles dans votre ville, visitez la section Près de chez vous du site Web d’Établissement.org.

Étapes du processus d’adhésion

Étape 1) Faites évaluer vos diplômes par un service d’évaluation indépendant

La première étape consiste à faire évaluer vos diplômes étrangers par un service d’évaluation indépendant. Dans la mesure du possible, il est conseillé de faire cette démarche avant de vous installer en Ontario. Vous devez faire évaluer votre relevé de notes universitaire ou collégial officiel soit par le service d’évaluation comparative des études (Comparative Education Service) de l’Université de Toronto, soit par le service d’évaluation des diplômes étrangers, World Education Services). Ces organismes évaluent vos diplômes en vue d’en établir l’équivalence avec les programmes universitaires ou collégiaux offerts au Canada. Le service d’évaluation enverra son rapport directement à l’Ordre.

Étape 2) Présenter votre demande d'évaluation à l'Ordre

Vous devez ensuite demander à votre collège ou université d’envoyer directement au bureau de l’Ordre un relevé officiel et scellé de vos notes. Si ceci est impossible, vous pouvez apporter les documents originaux au bureau de l’Ordre, où ils seront photocopiés. Ensuite, vous devez remplir et soumettre à l’Ordre la demande d’évaluation des titres de compétences, qui est disponible sur le site Web de l’Ordre (en anglais seulement). Vous devez joindre ce qui suit à votre demande :

• une lettre d’accompagnement (vous trouverez un modèle de lettre sur le site Web de l’Ordre);
• un curriculum vitae détaillé;
• une description détaillée des cours que vous avez suivis à l’université ou au collège;
• toute autre information relative à vos études ou à votre expérience professionnelle qui peut contribuer à votre évaluation; et
• les frais de demande d’évaluation (voir la section Droits et frais de la présente fiche de carrière); vous pouvez régler les frais par chèque, en fournissant un numéro de carte de crédit, ou en espèces si vous vous rendez en personne au bureau de l’Ordre.

Si les relevés de notes de votre université ou votre collège ou les descriptions de vos cours ne sont rédigés ni en français ni en anglais, vous devez également en fournir la traduction à l’Ordre. Pour trouver un traducteur agréé en Ontario, visitez le site Web de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Vous pouvez aussi faire appel à un traducteur agréé dans votre pays d’origine. Vous devez fournir à l’Ordre les traductions originales et la preuve qu’elles ont été effectuées par un traducteur agréé.

Étape 3) Effectuer l’auto-évaluation de l’Ordre

Après avoir reçu votre demande et les documents d’appui, une ou un gestionnaire de cas de l’Ordre communiquera avec vous et vous invitera à remplir un formulaire d’auto-évaluation. Ce document électronique, disponible sur le site Web de l’Ordre, dresse la liste détaillée de toutes les compétences ou aptitudes requises pour obtenir un permis ou un certificat d’inscription. Cette étape vous permettra de bien comprendre vos compétences professionnelles et de repérer toute lacune éventuelle. Vous pouvez effectuer l’auto-évaluation avant de vous établir en Ontario ou après votre arrivée. Une personne sera affectée à votre dossier pour vous conseiller, répondre à vos questions et vous apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin pour réussir votre auto-évaluation. Votre conseillère ou conseiller sera disponible pour vous rencontrer en personne ou communiquera avec vous par courrier électronique, messagerie instantanée, Skype ou autre technologie Internet.

Étape 4) Rencontrer un évaluateur de l’Ordre

Votre gestionnaire de cas examinera vos relevés de notes et autres documents, ainsi que votre formulaire d’auto-évaluation dûment rempli, pour déterminer s’il convient d’organiser pour vous une entrevue personnelle avec un évaluateur de l’Ordre. Après cet entretien, l’évaluateur rédigera un rapport détaillé à l’intention du comité de vérification des diplômes et de l’expérience professionnelle de l’Ordre, l’AERC. Le rapport fera état de toute lacune éventuelle dans vos aptitudes professionnelles. Le comité rendra sa décision finale et précisera les compétences que vous devez acquérir pour être admis en qualité de membre.

Étape 5) Satisfaire les exigences de compétence

Si l’AERC décide que vous ne répondez pas à toutes les exigences de compétence, votre évaluatrice ou évaluateur vous aidera à élaborer un contrat de formation personnalisé, qui sera alors soumis au comité pour approbation. Le contrat de formation décrira votre cheminement vers l’obtention des compétences requises dans un délai prescrit. Ce cheminement pourrait inclure par exemple :

• suivi de cours supplémentaires à l’université;
• lecture de textes prescrits et réponse à des questions et/ou rédaction de comptes rendus;
• réussite de modules d’examen offerts par le Conseil canadien des examinateurs pour les arpenteurs-géomètres (CCEAG);
• simulations en ligne et séances en laboratoire virtuel;
• démonstration de vos connaissances au cours d’une entrevue personnelle avec votre évaluateur de l’Ordre;
• préparation d’un dossier démontrant la façon dont vous avez acquis certaines compétences précises; et/ou
• formation et acquisition d’expérience dans certains domaines de compétences par le biais d’un stage.

De plus, il est demandé à la plupart des auteurs de demande étrangers de suivre les cours en ligne offerts par l’Ordre et portant sur le droit commun canadien, les textes de loi sur l’arpentage en Ontario et la planification municipale.

Étape 6) Effectuer le stage

Le stage est l’expérience professionnelle pratique que vous devez acquérir pour devenir membre de l’Ordre. Avant de pouvoir commencer votre stage, vous devez trouver un emploi auprès d’un arpenteur-géomètre de l’Ontario. Vous pouvez afficher votre C.V. sur le site Web de l’Ordre et répondre aux annonces affichées par les employeurs.

Une fois que vous avez satisfait ou quand vous êtes sur le point de satisfaire les exigences de compétence, l’Ordre vous invitera à présenter une demande de stage, accompagnée du règlement des frais de demande. Veuillez visiter le site Web de l’Ordre pour télécharger les formulaires appropriés. Votre arpenteur-géomètre surveillant conclura avec vous une convention de stage précisant la formation et l’expérience professionnelle qui vous seront fournies. Le comité examine les demandes de stage deux fois par an, en janvier et en juillet. Les demandes doivent lui parvenir un mois avant la date de la réunion. Une fois que le comité a étudié et approuvé votre demande de stage, vous et votre arpenteur-géomètre surveillant devez participer à un atelier sur le déroulement du stage.

Le stage dure en général 18 mois; cependant, vous pouvez demander à l’AERC de réduire de 6 mois au plus la durée de votre période de stage si vous estimez cette demande justifiée par votre expérience professionnelle antérieure. Vous devez soumettre votre demande de réduction de la durée du stage dans les deux mois suivant la signature de la convention de stage.

Si vous souhaitez obtenir le permis autorisant l’exercice de la profession d’arpenteur cadastral, vous devez effectuer votre stage sous la direction d’un membre de l’Ordre qui est détenteur d’un pareil permis depuis trois ans au moins avant le début de votre stage.

Si vous souhaitez obtenir un certificat d’inscription, vous devez effectuer votre stage sous la direction a) d’un membre de l’Ordre titulaire d’un certificat d’inscription depuis trois ans au moins avant le début de votre stage ou b) d’une personne approuvée par l’AERC.

Étape 7) Assister au cours magistral et réussir l’examen professionnel

La dernière étape du processus d’adhésion à l’Ordre consiste à assister au cours magistral et à réussir l’examen professionnel. Vous êtes admissible au cours magistral et à l’examen huit mois après avoir satisfait les exigences de compétence. Vous devez en outre avoir terminé votre stage.

Le cours magistral est offert chaque année pendant trois jours du mois de septembre à Toronto. Le cours est obligatoire et vous aide à préparer l’examen professionnel.

L’examen professionnel est proposé deux fois par an à Toronto et comprend un volet écrit et un volet oral. L’examen écrit dure quatre heures et comporte environ dix questions à développement sur des situations, la pratique professionnelle et la déontologie dans le domaine de l’arpentage et sur les activités de l’Ordre. L’examen oral a lieu un autre jour et dure environ une heure. À l’oral, on vous remettra trois questions écrites portant sur chacun des trois sujets suivants : pratique professionnelle, déontologie et activités de l’Ordre. Vous disposez de dix minutes pour réfléchir aux questions et prendre des notes, si vous le souhaitez. Puis un groupe de trois membres de l’Ordre vous invitera à discuter de vos réponses aux questions.

Étape 8) Demander votre adhésion en qualité de membre

Si vous avez terminé votre stage et réussi l’examen professionnel, vous pouvez demander votre adhésion en qualité de membre auprès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario.

En qualité de membre de l’Ordre, vous pouvez faire une demande d’adhésion auprès de tout organisme de réglementation provincial/territorial des arpenteurs-géomètres au Canada, en démontrant que vous possédez les connaissances nécessaires dans le domaine de la jurisprudence locale et des systèmes d’enregistrement foncier locaux. Vous n’aurez pas besoin de faire procéder à une nouvelle évaluation de vos diplômes ou de vos compétences.

Droits et frais

(en dollars canadiens; la TVH de 13 % peut s’ajouter à certains frais)

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux droits et frais de 2011. Veuillez vous adresser à l’Ordre pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Évaluation des diplômes par un service d’évaluation indépendant	Variable
Demande d’évaluation des titres de compétence par l’Ordre	200 $
Auto-évaluation de l’Ordre	Gratuit
Cours en ligne de l’Ordre (Introduction au droit commun canadien; la loi sur l’arpentage de l’Ontario; la planification municipale; (Professional Communications; Capstone Design Project – Technical Reporting)	500 $ par cours
Cours magistral et examen professionnel de l’Ordre	250 $
Demande de stage	100 $
Frais annuels de stage	80 $
Demande d’adhésion en qualité de membre	Gratuit
Cotisation annuelle des membres détenteurs de permis	1 000 $
Cotisation annuelle des membres titulaires d’un certificat d’inscription	350 $

Information sur le marché du travail

D’après Emploi-avenir Ontario, 71 % des arpenteurs-géomètres sont employés par des entreprises d’arpentage professionnelles. Il s’agit souvent de petites entreprises dirigées par leur propriétaire et qui emploient un seul professionnel, pouvant superviser plusieurs assistants non détenteurs de permis. Les arpenteurs-géomètres travaillent également pour des entreprises de construction, des sociétés minières et des sociétés de promotion immobilière ainsi que pour le gouvernement, à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale.

Les statistiques de 2005 indiquent que le revenu annuel moyen des arpenteurs-géomètres employés à plein temps s’élevait à 58 430 $. Selon un sondage informel réalisé par l’Ordre en 2010, un arpenteur-géomètre de l’Ontario ou un professionnel de l’information sur les terres de l’Ontario chevronné peut espérer gagner 100 000 $ et plus par an.

Les arpenteurs-géomètres forment un groupe professionnel relativement petit. Les possibilités d’emploi varient d’année en année en fonction des activités de construction et des besoins en cartographie pour la gestion des terres et des ressources. Les percées technologiques relatives aux techniques de levés ont transformé le secteur de l’arpentage. Le système d’information géographique (SIG) et le système de positionnement global (GPS) ont permis aux arpenteurs-géomètres d’améliorer la précision de leur travail et leur productivité. Les travailleurs devront acquérir les compétences appropriées pour se tenir au courant des nouvelles technologies. Il existe une certaine mobilité entre les divers secteurs d’arpentage comme les levés officiels (arpentage cadastral), les levés d’étude, les levés miniers et les levés géophysiques.

Le rapport Travailler au Canada de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) prévoit une pénurie de main-d’œuvre dans la profession au cours de la période 2009-2018. Les possibilités d’emploi résulteront en grande partie des départs à la retraite.

Coordonnées et ressources

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir un permis d’arpenteur-géomètre en Ontario :

Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario
1043, avenue McNicoll
Scarborough (ON) M1W 3W6
Tél. : 416 491-9020
Sans frais : 1 800 268-0718
Téléc. : 416 491-2576
Courriel : admin@aols.org
Site Web : www.aols.org

Pour en savoir plus sur la profession d’arpenteur-géomètre au Canada :

Association des arpenteurs des terres du Canada
900 Dynes Road, bureau 100E
Ottawa (ON) K2C 3L6
Tél. : 613 723-9200
Téléc. : 613 723-5558
Site Web : www.acls-aatc.ca

Conseil canadien des arpenteurs-géomètres (CCAG)
900 Dynes Road, bureau 100E
Ottawa (ON) K2C 3L6
Tél. : 613 226-5110
Téléc. : 613 723-5558
Courriel : info@ccls-ccag.ca
Site Web : www.ccls-ccag.ca

Association canadienne des sciences géomatiques
900 Dynes Road, bureau 100E
Ottawa (ON) K2C 3L6
Tél : 613 274-7115
Téléc. : 613 723-5558
Courriel : info@cbeps-cceag.ca
Site Web : http://cbeps-cceag.ca

Canadian Institute of Geomatics
900 Dynes Road, bureau 100D
Ottawa (ON) K2C 3L6
Tél: 613 224-9851
Téléc. : 613 224-9577
Courriel : admincig@magma.ca
Site Web : www.cig-acsg.ca

Association canadienne des entreprises de géomatique
C.P. 62009
Ottawa (ON) K1C 7H8
Site Web : www.giac.ca

Pour des renseignements sur l’évaluation de vos diplômes :

Comparative Education Service 
School of Continuing Studies
158, rue St. George
Toronto (ON) M5S 2V8
Tél. : 416 978-2400
Téléc. : 416 978-6666
Site Web : http://learn.utoronto.ca/ces.htm

World Education Services
45, rue Charles Est, bureau 700
Toronto (ON) M4Y 1S2
Tél. : 416 972-0070
Sans frais : 866 343-0070
Téléc. : 416 972-9004
Site Web : www.wes.org/ca

Pour trouver un traducteur agréé :

Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO)
1, rue Nicholas, bureau 1202
Ottawa (ON) K1N 7B7
Tél. : 613 241-2846
Sans frais: 1 800 234-5030
Téléc. : 613 241-4098
Courriel : info@atio.on.ca
Site Web : www.atio.on.ca

Pour des renseignements sur les professions réglementées en Ontario :

Gouvernement de l’Ontario
Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
Expérience Globale Ontario
163, rue Queen Est, 2e étage
Toronto (Ontario) M5A 1S1
Tél. : 416 327-9694 ou 1 866 670-4094
Appareil de télécommunication pour sourds
416 327-9710 ou 1 866 388-2262
Téléc. : 416 327-9711
Courriel : GEO@ontario.ca
Site Web : www.ontarioimmigration.ca/en/geo/index.htm

Les droits d’auteur relatifs à la présente fiche de carrière appartiennent conjointement à l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario et à l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, © 2011