Vos droits au travail

L'équité en milieu de travail

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) est une loi qui établit des normes minimales pour la plupart des lieux de travail en Ontario.

L' Affiche sur les normes d'emploi est une excellente présentation de la loi. Elle est disponible en de multiple langues.

En outre, vous pouvez trouver d’autres renseignements sur vos droits et responsabilités au travail en 23 langues sur le site Web du ministère du Travail.

Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur les normes d’emploi en utilisant nos outils et calculateurs ou avoir accès à Votre guide sur la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

Les étudiants et les jeunes travailleurs

Étudier au Canada vous ouvrira tout un monde de possibilités. Vous pourrez solliciter un emploi et la feuille de conseils pour les jeunes travailleurs vous présente vos droits et vos responsabilités en ce qui concerne les normes d’emploi ainsi que la santé et la sécurité au travail.

La section Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir de notre site Web répond à des questions fréquemment posées.

Entrepreneurs/propriétaires d’entreprise

Ce que doivent savoir les entreprises est une excellente ressource pour les propriétaires d’entreprise. Elle explique certaines des obligations essentielles des employeurs en vertu de la LNE.

Aides familiaux

Aides familiaux étrangers – En tant qu’étranger travaillant en Ontario comme aide familial, vous jouissez de droits en matière de normes d’emploi en vertu de la LNE, et de protections en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres) (LPÉCE).

Travailleurs agricoles

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) couvre les travailleurs agricoles, mais il existe différentes catégories et les règles ne s’appliquent pas de la même manière à chacune. La feuille de renseignements pour les travailleurs agricoles peut vous aider à comprendre comment la LNE s’applique aux diverses catégories de travail agricole.

Un milieu de travail sécuritaire et sain

Chacun dans votre milieu de travail, de votre employeur et de votre superviseur jusqu’à vous, a des devoirs différents mais importants pour que le milieu de travail demeure sécuritaire.

L'affiche Santé et sécurité au travail résume très bien les rôles de chacun en matière de sécurité. Elle est disponible en 19 langues.

Pour en savoir plus sur la sécurité au travail, vous pouvez remplir le guide du travailleur Sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes. Ce programme de formation vous enseigne ce que vous devez savoir sur vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité.

Les superviseurs peuvent remplir leur propre guide, Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes, pour apprendre ce qu’ils doivent savoir en tant que superviseurs.

Les deux programmes de formation peuvent être téléchargés gratuitement en neuf langues. Vous pouvez aussi en commander des exemplaires sur papier auprès de ServiceOntario.

Pour en savoir plus sur la sécurité et la santé au travail, vous pouvez aussi visiter la page Web Santé et sécurité du ministère du Travail.

Le Bureau des conseillers des travailleurs aide les travailleurs non syndiqués qui ont besoin d’aide pour déposer une demande pour raison de représailles ou pour faire appel d’une décision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Le Centre de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (en anglais) assure des services complets de santé au travail aux travailleurs qui sont préoccupés par leur santé pour des raisons liées au travail et qui ne bénéficient pas de l’Assurance-santé de l’Ontario.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) :

  • assure une indemnisation aux personnes blessées dans le cadre de leur emploi;
  • une assurance professionnelle sans égard à la responsabilité aux employeurs.

Cette commission d’indemnisation des travailleurs veut :

  • permettre aux travailleurs de retrouver le plus possible leur état antérieur à la blessure
  • aider les employeurs à faire en sorte que leur entreprise retrouve intégralement sa productivité

VOUS CHERCHEZ
D'AUTRES LANGUES?

Le Centre d’information sur les normes d’emploi (1 800 531-5551) offre un service dans de nombreuses langues différentes – de l'arabe au vietnamien.

Communiquer avec le ministère du Travail

Si vous avez une question concernant les normes d'emploi, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone pour discuter de votre question avec un agent ou une agente d’information:

Centre d’information sur les normes d’emploi
Région du Grand Toronto : 416 326-7160
Canada : 1 800 531-5551
Téléscripteur ATS : 1 866 567-8893

Ou envoyez-nous un courriel

Vous pouvez aussi envoyer votre message à webes@ontario.ca. On répondra dans les 5 jours ouvrables à la plupart des demandes de renseignement par courriel.

Les questions sur les droits et responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont souvent complexes. Nous recommandons que vous communiquiez avec nous par téléphone pour discuter de votre question avec un agent d’information :

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail
Sans frais : 1 877 202-0008
Téléscripteur ATS : 1 855 653-9260
Télécopieur : 905 577-1316

Ou envoyez-nous un courriel

Vous pouvez aussi envoyer votre message à webohs@ontario.ca. On répondra dans les 5 jours ouvrables à la plupart des demandes de renseignement par courriel.

 
 
 
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