Programme ontarien des candidats à l’immigration : Mises-à-jour

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10 juin 2015

Nouveaux guides de préparation d’une demande et modifications apportées au processus de présentation d’une demande et aux documents justificatifs à compter du 25 juin 2015

Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a procédé à une mise à jour de ses guides et formulaires de préparation d’une demande. Ces guides et formulaires révisés de préparation d’une demande reflètent les modifications qui ont déjà été annoncées au processus de présentation d’une demande et aux documents de soutien requis, ainsi que d’autres modifications énumérées ci-dessous. Programme ontarien des candidats à l’immigration n’a pas modifié les critères d’admissibilité au programme.

Les guides et formulaires révisés de préparation d’une demande entrent en vigueur le 25 juin 2015

Vous pouvez télécharger les guides révisés en cliquant:

  1. Guide de préparation de la demande des employeurs
  2. Guide de préparation de la demande des candidats travailleurs étrangers
  3. Guide de préparation de la demande des candidats étudiants étrangers avec une offre d'emploi
  4. Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d'une maîtrise
  5. Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d'un doctorat

Les demandeurs doivent utiliser ces guides révisés afin de préparer les demandes qui seront présentées  à compter du 25 juin 2015. Dans le cas des demandes présentées avant le 25 juin, veuillez utiliser les guides de demande existants.

La nouvelle version des textes publiés sur le Web reflétant les nouveaux guides de préparation d’une demande sera également publiée le 25 juin 2015.

Les formulaires de demande révisés pourront être téléchargés à compter du 25 juin 2015.

D’autres modifications au processus de demande et aux documents de soutien entrent en vigueur le 25 juin 2015.

  • Modifications au processus de présentation d’une demande

    1. Les affidavits pris par un commissaire aux affidavits ne sont plus exigés.
    2. Les demandes de renseignements concernant des cas particuliers.  
  • Modifications concernant les documents de soutien

    1. La traduction des documents de soutien concernant les demandes présentées depuis l’Ontario.
    2. Les exigences relatives aux photographies.
  • Précisions apportées aux critères du programme

    1. La définition des employés permanents à plein temps existants (volet Employeur).
    2. La déclaration relative à l’intention de vivre et de travailler en Ontario (volets des candidats titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat).
    3. Les voyages en Ontario et à l’extérieur de l’Ontario (volet des candidats titulaires d’une maîtrise).

Des explications au sujet des modifications énumérées ci-dessus sont présentées ci-dessous.


Modifications au processus de présentation d’une demande

  1. Les affidavits pris par un commissaire aux affidavits ne sont plus exigés.
    Les demandeurs ne seront plus tenus d’obtenir un affidavit auprès d’un commissaire aux affidavits.

  2. Les demandes de renseignements concernant des cas particuliers
    Les demandes de renseignements concernant des cas particuliers doivent être présentées par écrit et transmises à Programme ontarien des candidats à l’immigration par courriel à l’adresse suivante : Perspectives.Ontario@ontario.ca. Les demandeurs continueront de recevoir une lettre d’accusé de réception de la part du programme confirmant qu’une demande dûment remplie a été reçue.

Modifications concernant les documents de soutien

  1. La traduction des documents de soutien concernant les demandes présentées depuis l’Ontario
    Lorsqu’un document de soutien doit être traduit en français ou en anglais, la traduction doit être effectuée par une traductrice ou un traducteur agréé par l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO).  Pour en savoir plus sur les traductrices et traducteurs agréés en Ontario, rendez-vous au http://www.atio.on.ca/index.php?lang=fra

    Dans le cas des demandeurs qui présentent une demande alors qu’ils se trouvent hors de l’Ontario, la traduction peut être effectuée par tout traducteur. Toutefois, la traduction doit être notariée. Programme ontarien des candidats à l’immigration se réserve le droit d’exiger que les demandeurs soumettent des traductions réalisées par un traducteur agréé par l’ATIO si la traduction notariée est jugée insuffisante par les agents qui examinent la demande.

    Les demandes qui comportent des traductions qui ne sont pas complètes, certifiées ou notariées seront jugées incomplètes et ne seront pas traitées.

    Les traductions effectuées par le demandeur, sa représentante ou son représentant autorisé ou d'autres personnes avec des liens personnels au demandeur ne sont en aucun cas acceptables, même si ces personnes ont le titre de traducteur agréé.

  2. Les lettres d’emploi (d’employeurs précédents ou actuels)
    Les candidats potentiels qui présentent une demande dans le cadre du volet des Travailleurs étrangers doivent fournir des photocopies des lettres d’emploi d’employeurs précédents ou actuels.

    Cette lettre ne s'applique pas aux demandeurs qui présentent une demande dans le cadre du volet des Étudiants étrangers qui ont reçu une offre d’emploi, si l'emploi n'a pas encore commencé.

    La lettre doit satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous :
    • être imprimées sur du papier à en-tête de l’organisation et indiquer l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse électronique et le site Web de l’organisation;  
    • indiquer le supérieur responsable et contenir sa signature;
    • porter le seau de l’organisation (le cas échéant) ET préciser ce qui suit :
      • la période d’emploi;
      • les postes occupés, les fonctions et responsabilités durant la période d’emploi pour chaque poste ainsi que la durée pendant laquelle chaque poste a été occupé (le cas échéant);
      • le salaire annuel total plus les avantages sociaux;
      • le nombre d’heures travaillées par semaine; et
      • les congés de longue durée qui ont été pris (plus d’un mois).
    • D’autres documents de soutien pourraient être :
      • photocopie des contrats de travail; et
      • photocopie des relevés de paie.

    • Si le demandeur travaille actuellement au Canada :
      • photocopie des contrats de travail;
      • photocopie des permis de travail délivrés par CIC et les documents d’immigration autorisant le demandeur à travailler pendant la période indiquée dans la demande;
      • des lettres de recommandation d’employeurs pour toutes les périodes de travail indiquées dans la demande;
      • photocopie des feuillets d’État de la rémunération payée T4 et des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (le cas échéant) pour les périodes de travail indiquées dans la demande; ET
      • les bordereaux de paie et tout document utile pouvant étayer l’expérience de travail du demandeur au Canada.
  3. Les exigences relatives aux photographies
    Les demandeurs d’une désignation doivent soumettre deux photographies d’eux-mêmes et deux photographies de chacune des personnes à charge qui les accompagneront. Les photographies doivent respecter les spécifications suivantes :
    • Le cadre des photographies doit mesurer au moins 35 mm sur 45 mm (1 3/8 po x 1 ¾ po), et les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.
    • La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).
    • Le fond de la photographie doit être blanc.   
    • Le nom et la date de naissance du demandeur doivent être inscrits au dos de chaque photo.
    • Les photos doivent être placées dans une petite enveloppe et fixé à la première page du formulaire de la demande à joindre à l’envoi du dossier de demande.
    • Les photographies qui sont floues ou de faible qualité ne seront pas acceptées.

Précisions supplémentaires

  1. Les employés permanents à plein temps existants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents (dans le volet des Employeurs)
    Les employeurs doivent avoir un nombre minimal d’employés permanents à plein temps existants pour chaque poste auquel ils souhaitent pourvoir. Ces employés permanents à plein temps existants doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents. Les travailleurs étrangers ou les étudiants étrangers titulaires d’un permis de travail, y compris les demandeurs qui sont des candidats potentiels, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de cette exigence minimale.

  2. La déclaration relative à l’intention de vivre et de travailler en Ontario (volets des candidats titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat)
    Les étudiants étrangers titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat doivent présenter une déclaration énonçant pourquoi ils ont l’intention de s’établir en Ontario et décrivant ses liens avec l’Ontario. Cette déclaration peut comprendre les éléments suivants (mais sans y limiter):
    • emploi en Ontario;
    • une offre d’emploi ou un emploi en Ontario pour lequel vous avez présenté votre candidature ou vous avez passé une entrevue;
    • du travail de bénévolat en Ontario;
    • un bail pour un logement en Ontario ou possession de propriété;
    • réseaux professionnels et affiliations;
    • liens familiaux;
    • relations sociaux ou relations personnelles; et
    • visites antérieurs en Ontario.

      Veuillez fournir les documents de soutien appuyant la déclaration, lorsque cela est possible (p. ex., copies d’une offre d’emploi, de formulaires dûment remplis d’offre de services bénévoles, d’un bail, etc.).
  1. Les voyages en Ontario et à l’extérieur de l’Ontario
    La question 2b, présentée à la partie E, exige que les candidats potentiels qui ont présenté une demande dans le cadre du volet Étudiants étrangers titulaires d’une maîtrise énumèrent tous les voyages qu’ils ont effectués en Ontario et à l’extérieur de l’Ontario (y compris les voyages à l’étranger) au cours des deux années qui ont précédé la présentation de leur demande.

    La liste des voyages est nécessaire afin de vérifier la conformité à l’exigence relative à la résidence, puisque les voyages à l’extérieur de l’Ontario peuvent avoir une incidence sur la résidence cumulative du demandeur.
    .

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