Programme ontarien des candidats à l’immigration : Énoncé de protection de la vie privée

Veuillez prendre quelques instants pour lire attentivement le texte qui suit afin de comprendre les raisons pour lesquelles Programme ontarien des candidats à l’immigration recueille vos renseignements personnels et la façon dont il entend les utiliser et les divulguer.

Le site Web de Programme ontarien des candidats à l’immigration ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel lorsque vous le consultez. Des renseignements sont recueillis uniquement si vous les divulguez volontairement lorsque vous communiquez avec nous. Le site Web de Programme ontarien des candidats à l’immigration n’utilise pas de témoins de connexion. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la déclaration concernant la protection de la vie privée du gouvernement de l’Ontario.

Tous les renseignements personnels fournis sur votre formulaire de demande sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, et ils seront uniquement utilisés conformément aux dispositions de cette loi.

Collecte de renseignements personnels

Programme ontarien des candidats à l’immigration est autorisé par l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, signé en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, L.R.O. 1990, chap. M.18 et du décret 1478/2005. (Gazette de l’Ontario 2005 p. 3038), en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25. Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre de Programme ontarien des candidats à l’immigration sera utilisé aux fins suivantes :

  • l’administration de Programme ontarien des candidats à l’immigration;
  • l’évaluation et la vérification des demandes individuelles présentées à Programme ontarien des candidats à l’immigration;
  • la compilation de statistiques et l’évaluation du programme.

Transmission des renseignements par voie électronique

L’envoi de renseignements personnels de nature délicate par voie de courrier électronique non protégé est risqué et fortement déconseillé par Programme ontarien des candidats à l’immigration. Les utilisateurs assument le risque lié à tout transfert de renseignements par voie électronique à Programme ontarien des candidats à l’immigration, puisque Programme ontarien des candidats à l’immigration n’est pas responsable des dommages qui pourraient découler de l’interception, de la perte ou du vol de vos renseignements personnels, ou d’autres agissements, pendant qu’ils sont transmis.

Divulgation de renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis à Programme ontarien des candidats à l’immigration peuvent être divulgués à votre employeur éventuel en Ontario ou à d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario, le cas échéant, pour le traitement et la vérification de votre demande ainsi que pour la vérification des renseignements fournis dans votre demande. Vos renseignements personnels peuvent aussi être divulgués aux fonctionnaires du gouvernement fédéral qui administrent les programmes d’immigration du gouvernement du Canada.

Coordonnées

Toute question au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels peut être adressée au Programme ontarien des candidats à l’immigration, ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, 400, avenue University, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M7A 2R9.
Téléphone : 416 327-0374 ou 1 866 214-6820.

Les questions et les commentaires concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée peuvent être adressés au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère des Services gouvernementaux, au 416 212-7061. Pour obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à la protection de la vie privée, les lois connexes et les politiques générales, veuillez consulter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, au 416 326-3333.

 
 
 
Vivre
 

Vivre

 
Travailler
 

Travailler

 
Étudier
 

Étudier