Programme ontarien des candidats à l’immigration : Comment faire demande

Fermeture du volet Investisseurs du Programme ontarien des candidats à l'immigration (POCI)
 

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration est en train de refondre les volets d'affaires du POCI afin de s'adapter aux besoins changeants de l'économie ontarienne.

À compter de maintenant, les demandes présentées au chapitre du volet Investisseurs du POCI ne seront plus acceptées.
Les formulaires de demande pertinents aux nouveaux volets d'affaires seront disponibles à compter de l'automne 2015.

Toutes les demandes reçues le 29 octobre 2015 ou avant cette date ne seront pas touchées et seront traitées 
selon les critères du volet Investisseurs en vigueur à la date de la demande.

Cette mesure s'applique uniquement au volet Investisseurs du POCI.

Cliquez ici pour lire l'annonce complète sur la fermeture du volet Investisseurs du POCI.

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI) est le premier point de contact et d’information pour les entreprises ou les particuliers qui font un investissement en Ontario et qui souhaitent faciliter l’obtention du statut de résident permanent par les employés dont ils ont besoin.

Pour lancer le processus de recommandation, veuillez soumettre le formulaire de recommandation de l’investissement à Programme ontarien des candidats à l’immigration en l’acheminant par courrier électronique à candidatontarien@ontario.ca.

Pour les entreprises qui font un investissement, le processus de demande comporte trois étapes :

Ce diagramme montre les étapes nécessaires afin de faire un investissement en Ontario. Les étapes sont expliquées ci-dessous.

Première étape : Recommandation

  • Les entreprises qui font un investissement en Ontario et qui souhaitent recruter ou muter de façon permanente des personnes clés qui sont des étrangers doivent remplir le formulaire de recommandation de l’investissement et l’acheminer à Programme ontarien des candidats à l’immigration, à candidatontarien@ontario.ca.
  • Après avoir reçu le formulaire de recommandation de l’investissement dûment rempli, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration soumettra à un autre ministère de l’Ontario les projets d’investissement qui sont conformes aux critères du programme. À cette fin, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration :

    • déterminera le ministère de l’Ontario le plus apte à évaluer le projet d’investissement;
    • communiquera avec ce ministère afin de confirmer qu’il s’agit du ministère approprié pour évaluer le projet;
    • fournira à l’investisseur potentiel ou à l’entreprise qui fait l’investissement, dans les 15 jours qui suivent la réception du formulaire de recommandation de l’investissement, les coordonnées de la personne-ressource du ministère de l’Ontario qui étudiera le projet d’investissement;
    • fournira au ministère un exemplaire du formulaire de recommandation de l’investissement.
  • Lorsque le projet d’investissement ne semble pas être conforme aux critères du programme, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration en informera l’investisseur potentiel ou l’entreprise qui fait l’investissement.

Deuxième étape : Demande d’approbation de l’investissement

  • Si le ministère de l’Ontario détermine que le projet d’investissement mérite de faire l’objet d’une demande, il informera l’entreprise qui fait l’investissement de la façon de présenter une demande et des renseignements dont il a besoin pour évaluer le projet d’investissement.
  • L’entreprise qui fait un investissement présentera sa demande au ministère concerné afin que le projet d’investissement et les postes à l’intention des candidats soient évalués et approuvés.
  • Le ministère de l’Ontario évaluera le projet d’investissement et les postes à l’intention des candidats afin de déterminer s’ils sont conformes aux critères du programme et aux lois applicables.
  • Le sous-ministre du ministère de l’Ontario approuvera le projet d’investissement et les postes à l’intention des candidats qui ont été demandés au ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.
  • Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration confirmera les postes à l’intention des candidats qui ont été demandés et il fournira une trousse de demande de désignation du candidat pour chaque poste admissible. Les entreprises dont l’investissement a été approuvé peuvent alors recruter les travailleurs étrangers pour chacun des postes admissibles.

Troisième étape : Demande de désignation d’un candidat

  • Les candidats potentiels des investisseurs auront 60 jours, à compter de la date de la délivrance de la trousse, pour présenter à Programme ontarien des candidats à l’immigration une trousse de demande dûment remplie et accompagnée des frais d’administration non remboursables de 3 500 $ afin que celle-ci soit évaluée. Si elle tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date limite de présentation de la demande sera reportée au jour ouvrable suivant.
  • Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration évalue chaque candidat afin d’assurer qu’il est qualifié pour occuper le poste pour lequel il a été recruté, que les critères du programme sont respectés et qu’il satisfait aux dispositions législatives fédérales. Si des renseignements supplémentaires ne sont pas nécessaires, l’évaluation sera terminée dans les 90 jours qui suivent la date de la présentation de la demande.
  • Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration délivre un certificat de désignation par la province pour chaque candidat approuvé. Les candidats approuvés disposent de six mois pour présenter à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) une demande de statut de résident permanent pour eux et les membres de leur famille.
  • Les candidats peuvent demander un permis de travail temporaire afin de travailler en Ontario pendant que leur demande de résidence permanente est traitée par CIC. Programme ontarien des candidats à l’immigration appuie ces demandes.

Candidats potentiels de l’investisseur

Les candidats potentiels devront satisfaire aux mêmes critères d’admissibilité que ceux qui s’appliquent aux travailleurs étrangers de la Catégorie générale. Par exemple, les candidats qui présentent une demande doivent faire la preuve qu’ils possèdent au moins deux années d’expérience dans la profession ou le métier visé ou qu’ils sont dûment inscrits en Ontario s’ils ont l’intention d’exercer une profession ou un métier réglementé. Les candidats potentiels peuvent se renseigner davantage sur les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande, en consultant la section Travailleurs étrangers de notre site Web.

Des frais d’administration non remboursables de 3 500 $ sont exigés pour la présentation d’une demande de désignation du candidat d’un investisseur. Les frais peuvent être payés par le candidat potentiel ou par l’investisseur.

 
 
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