Au sujet du volet Entrepreneurs

Voici les étapes qu’il faut suivre pour le volet Entrepreneurs :

  • Inscrivez-vous en ligne pour présenter une déclaration d’intérêt.
  • Votre déclaration d’intérêt en ligne est inscrite au groupe de sélection et classée par note. Périodiquement, le ministère procédera au tirage de personnes inscrites figurant dans le groupe de sélection des déclarations d’intérêt et les invitera à faire une demande au volet Entrepreneurs du POCI.
  • Si l’on vous invite à présenter une demande, vous pouvez présenter une demande complète et les frais de traitement de votre demande au POCI.
  • Si votre demande est approuvée, vous devrez signer une entente de rendement énonçant les engagements que vous avez pris, dans votre déclaration d’intérêt, en matière d’investissements et de création d’emplois en Ontario. Vous recevrez une lettre de soutien pour l’obtention d’un permis de travail temporaire d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vue d’établir votre entreprise en Ontario. Veuillez noter qu’IRCC détient le pouvoir de délivrer des permis de travail temporaires.
  • Si vous respectez les engagements de votre entente de rendement, vous pouvez être admissible à une désignation par le POCI pour l’obtention du statut de résident permanent.
  • Les personnes ainsi désignées doivent soumettre une demande de statut de résident permanent à IRCC dans les six mois suivant leur désignation par le POCI.

Pour de plus amples renseignements sur le volet Entrepreneurs, veuillez consulter le Guide de Programme pour le volet Entrepreneurs.

Êtes-vous admissible?

Vous pouvez être admissible à ce programme si vous avez une activité commerciale viable qui générera un avantage économique important pour l’Ontario. Si vous êtes approuvé, vous et votre partenaire commercial (le cas échéant) pouvez faire une demande de permis de travail temporaire afin d’établir votre entreprise. Une fois que votre entreprise a réussi à s’établir, vous et votre partenaire commercial (le cas échéant) pouvez être admissibles à une désignation par le POCI.

Vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité pour présenter une demande au volet Entrepreneurs. Si vous faites une demande avec un partenaire commercial, celui-ci doit également remplir les critères d’admissibilité.

Pour être admissibles, vous et votre partenaire commercial devez satisfaire à cinq facteurs.

  • Expérience
    • Posséder au moins trois années d’expérience en affaires à temps plein au cours des cinq dernières années.
    • Votre expérience doit être à titre de propriétaire d’entreprise OU de cadre supérieur (gestion des entreprises)
  • Avoir net
    • Si vous proposez de fonder une entreprise dans la région du Grand Toronto (RGT – qui comprend la Ville de Toronto, et les régions de Durham, Halton, York et Peel), vous devez posséder un avoir net minimal de 1 500 000 $ CA.
    • Si vous proposez de fonder une entreprise à l’extérieur de la RGT, vous devez posséder un avoir net minimal de 800 000 $ CA.
    • Si vous proposez de fonder une entreprise dans le secteur des TIC / communications numériques (peu importe l’endroit où vous proposez de fonder l’entreprise), vous devez posséder un avoir net minimal de 800 000 $ CA.
  • Investissement personnel
    • Si vous proposez de fonder une entreprise dans la RGT, vous devez faire un investissement personnel minimum de 1 000 000 $ CA, et avoir une participation minimale dans les capitaux propres de l’entreprise de 33,3 %.
    • Si vous proposez de fonder une entreprise à l’extérieur de la RGT, vous devez faire un investissement personnel minimum de 500 000 $ CA, et avoir une participation minimale dans les capitaux propres de l’entreprise de 33,3 %.
    • Si vous proposez de fonder une entreprise dans le secteur des TIC / communications numériques, vous devez faire un investissement personnel minimum de 500 000 $ CA, et avoir une participation minimale dans les capitaux propres de l’entreprise de 33,3 %.
  •  Création d’emplois
    • Vous devez créer au moins deux postes permanents à temps plein pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents.
  • Visite d'affaires
    • Si vous faites l’acquisition d’une entreprise existante, vous devez faire au moins une visite d’affaires en Ontario dans l'année précédant la date de présentation de votre déclaration d’intérêt.

Vous devez répondre aux exigences minimales de tous ces facteurs pour avoir le droit de présenter une demande au volet Entrepreneurs. Si vous présentez une demande avec un partenaire commercial qui veut aussi être désigné, votre partenaire doit également répondre à toutes les exigences minimales pour chaque facteur. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide de programme pour le volet Entrepreneurs.

Veuillez lire attentivement ce guide du programme avant de soumettre une déclaration d’intérêt afin de vous assurer que vous et votre partenaire commercial (le cas échéant) répondez à toutes les exigences concernant l’admissibilité, et que vous comprenez le processus de demande, y compris la façon de soumettre une déclaration d’intérêt.

Selon la note de votre déclaration d’intérêt, vous pouvez être invité à présenter une demande au volet Entrepreneurs. Si vous êtes invité à présenter une demande, vous recevrez par courriel des directives sur la façon d’accéder à l’outil de présentation des demandes en ligne.

Prochaines étapes

  1. Déterminez si vous répondez aux critères d’admissibilité minimums en remplissant le Questionnaire d’auto-évaluation avant d’inscrire une déclaration d’intérêt.
  2. Si vous croyez que vous répondez aux critères d’admissibilité minimums du programme et que vous aimeriez déclarer votre intérêt pour le programme, inscrivez une déclaration d’intérêt.
  3. Si votre déclaration d’intérêt est sélectionnée, vous serez invité à présenter une demande au volet Entrepreneur.

Remarque importante : pour plus de précisions, veuillez vous référer à la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et à ses règlements. En cas de divergence entre le contenu affiché sur ce site et la Loi et ses règlements, c’est la Loi qui a préséance.

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