Programme ontarien des candidats à l’immigration : Qui peut présenter une demande?

Pour être admissible à présenter une demande, l’employeur doit satisfaire aux exigences pour les employeurs et doit demander l’approbation d’un poste qui satisfait aux exigences pour les postes.

Exigences pour les employeurs

  • Un employeur doit être une entreprise (sociétés, sociétés en commandite et entreprises individuelles) exploitée activement depuis au moins trois ans.
  • Un employeur doit avoir un établissement d’affaires en Ontario où le candidat potentiel travaillera.
  • Un employeur doit se conformer à toutes les lois provinciales sur le travail, y compris notamment aux dispositions législatives sur les normes d’emploi, la santé et la sécurité au travail et les relations de travail.
  • Les employeurs situés dans la région du grand Toronto doivent :
    • avoir eu des revenus bruts d’au moins 1 000 000 $ au cours du plus récent exercice;
    • avoir au moins cinq employés permanents à plein temps qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents (pour chaque poste à pourvoir, chaque année) à l’endroit où le candidat potentiel travaillera.
  • Les employeurs situés hors de la région du grand Toronto doivent :
    • avoir eu des revenus bruts d’au moins 500 000 $ au cours du plus récent exercice;
    • avoir au moins trois employés permanents à plein temps qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents (pour chaque poste à pourvoir, chaque année) à l’endroit où le candidat potentiel travaillera.

Exigences pour les postes

Les emplois à pouvoir qui peuvent être approuvés par Programme ontarien des candidats à l’immigration doivent :

  • être des postes permanents à plein temps :
    • un emploi permanent à plein temps consiste en 1 560 heures de travail rémunérées sur une période de 12 mois
  • se rapporter à une profession ou à un métier spécialisé (genre de compétence 0 ou niveau de compétence A ou B de la CNP)
    • satisfaire aux exigences pour les salaires :taux de salaire en vigueur – si le poste est offert à un candidat potentiel qui présentera une demande dans le cadre du volet pour les travailleurs étrangers);
    • taux de salaire de premier échelon – si le poste est offert à un candidat potentiel qui présentera une demande dans le cadre du volet pour les étudiants étrangers avec une offre d’emploi.
    • si le candidat potentiel occupe déjà le poste pour lequel l’approbation est demandée, l’employeur doit verser un salaire qui est égal ou supérieur au salaire approuvé pour le poste en question.
  • n’avoir aucune incidence sur un conflit de travail ni sur l’emploi d’une personne qui a participé à un tel conflit, ou n’avoir aucune répercussion sur les possibilités d’emploi ou de formation des citoyens canadiens ou des résidents permanents de l’Ontario;
  • être nécessaires aux activités de l’entreprise.

Si le candidat potentiel vit à l’étranger, est en visite en Ontario ou travaille dans une province ou un territoire autre que l’Ontario, l’employeur doit démontrer qu’il a fait des efforts suffisants de recrutement (pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette exigence, veuillez consulter la partie preuve des efforts de recrutement, au paragraphe 2.3 Documents de soutien).

Important: Emplois qui ne sont pas admissibles

Les personnes énumérées ci-dessous ne sont pas considérées comme des employés permanents à plein temps, même si elles travaillent 1 560 heures sur une période de 12 mois :

  • les employés saisonniers ou à temps partiel, quel que soit le nombre d’heures de travail;
  • les sous-traitants ou les personnes qui travaillent par l’entremise d’une agence de placement; et
  • les employés qui ne travaillent pas dans les locaux de l’entreprise, comme ceux qui travaillent de leur domicile, ou les employés qui travaillent d’un endroit « virtuel » et servent l’employeur grâce au télétravail.

Postes multiples

Les employeurs situés dans la RGT peuvent demander un poste pour chaque tranche de cinq employés à plein temps. Les employeurs situés hors de la RGT peuvent demander un poste pour chaque tranche de trois employés à plein temps. Par exemple : 

Les entreprises situées dans la région du grand Toronto :

  • 1 poste demandé = 5 employés permanents à plein temps existants.
  • 2 postes demandés = 10 employés permanents à plein temps existants.
  • 3 postes demandés = 15 employés permanents à plein temps existants.

Les entreprises situées hors de la région du grand Toronto :

  • 1 poste demandé = 3 employés permanents à plein temps existants.
  • 2 postes demandés = 6 employés permanents à plein temps existants.
  • 3 postes demandés = 9 employés permanents à plein temps existants.

Les employeurs peuvent demander un maximum de 20 postes par année civile. Les demandes portant sur plus de 20 postes seront étudiées par Programme ontarien des candidats à l’immigration au cas par cas.

Les employeurs doivent remplir un formulaire de demande de présélection même lorsqu’ils présentent une demande portant sur de multiples postes. Tous les postes doivent être énumérés sur la demande.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements ici :

 
 
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