Perspectives Ontario : Comment présenter une demande?

Les employeurs peuvent demander des postes dans la Catégorie générale et la Catégorie des étudiants étrangers à l’aide d’un seul formulaire. Ils doivent être admissibles en vertu de la Catégorie générale ou de la Catégorie des étudiants étrangers, et obtenir l’approbation relative aux postes qu’ils souhaitent pourvoir dans le cadre du programme Perspectives Ontario.

Processus de demande

Le processus de demande de Perspectives Ontario comporte deux étapes : la première est la demande de présélection (pour les employeurs seulement) et la deuxième est la demande de désignation du candidat (pour les particuliers seulement).

Première étape : demande de présélection

• Les employeurs présentent une demande de présélection à Perspectives Ontario afin d’obtenir l’approbation requise concernant les postes pour lesquels ils souhaitent recruter un étranger. Les employeurs n’ont pas de frais à payer pour présenter une demande de présélection. Le processus de demande est gratuit.
• Les employeurs recevront une lettre d’approbation. Ils recevront également un formulaire de vérification conjointe et un formulaire de présélection du poste pour chaque poste approuvé. Ils disposeront de 60 jours pour recruter des personnes pour occuper ces postes (ce délai peut être rallongé de 30 jours pour les employeurs qui en ont besoin).

Deuxième étape : demande de désignation du candidat

• Les personnes recrutées présentent une trousse de demande du candidat à Perspectives Ontario. Les candidats doivent payer des frais non remboursables de présentation d’une demande.
• Un certificat de désignation par la province sera délivré aux candidats désignés. Ceux-ci devront ensuite présenter une demande de statut de résident permanent à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
• Les candidats désignés peuvent demander un permis de travail en Ontario pendant que CIC traite leur demande de statut de résident permanent. Perspectives Ontario appuiera ces demandes.

Demande de présélection : Marche à suivre détaillée pour les employeurs

Pour lancer le processus de demande de présélection, les employeurs doivent compléter les étapes décrites ci-dessous :

1. Obtenir le formulaire de Demande de présélection de l’employeur

Vous trouverez sur le présent site Web les formulaires de demande de Perspectives Ontario dont vous avez besoin. Ces formulaires sont énumérés ci-dessous :

Formulaires intelligents de demande des employeurs
(choisir le formulaire approprié)

• Formulaire « intelligent » de Demande de présélection de l’employeur (PDF)
• Formulaire « intelligent » de Demande de présélection des employeurs préalablement approuvés (PDF)

Formulaires ordinaires de demande des employeurs
(choisir le formulaire approprié)

• Demande de présélection de l’employeur (Word)
• Demande de présélection des employeurs préalablement approuvés (Word)

Autres formulaires

• Désignation ou révocation d’une représentante ou d’un représentant (Word / PDF) (le cas échéant)
• Affidavit du traducteur (Word / PDF) (le cas échéant)

Vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader pour lire ces fichiers.

2. Remplir le formulaire de Demande de présélection de l’employeur

Vous devez répondre à toutes les questions sur les formulaires. Lorsqu’une question est sans objet, veuillez indiquer s. o. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Les directives détaillées sur la façon de remplir ces formulaires sont fournies sur les formulaires.

3. Joindre les documents justificatifs

Le formulaire dûment rempli de demande de présélection de l’employeur doit être accompagné d’un certain nombre de documents justificatifs. Ces documents sont les suivants :

• une attestation concernant les recettes brutes de l’exercice précédent;
• une attestation concernant les locaux dans lesquels le candidat travaillera;
• une attestation concernant le nombre de personnes employées par l’entreprise.

Voir la liste des documents d’appui

4. Présenter la demande

Les demandes doivent être présentées par la poste, par messageries ou en personne. Les demandes envoyées par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées. Le formulaire dûment rempli de demande de présélection de l’employeur et les documents justificatifs doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province
400, avenue University, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)  M7A 2R9

Pour en savoir davantage : Que se passe-t-il après avoir présenté une demande?

Liste des documents d’appui

Pour attester du chiffre d’affaires brut de l’année dernière et de trois années d’existence continue de l’entreprise, veuillez soumettre une copie des documents suivants :

• annexes 125 (Renseignements de l’état des résultats) et 141 (Renseignements sur le spécialiste de la comptabilité) de Revenu Canada pour les trois derniers exercices; ou
• états financiers de l’entreprise pour les trois derniers exercices, signés par un CA, un CMA ou un CGA.

Pour l’attestation relative aux locaux, veuillez soumettre une copie des documents suivants :

• acte notarié de la propriété comprenant l’établissement et indiquant que l’employeur demandeur en est le propriétaire; ou
• bail, offre de bail, licence, ou avis de bail ou de licence inscrit à l’acte notarié, et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou donneur de licence.

Pour attester que l’entreprise emploie au minimum cinq personnes à temps plein, veuillez soumettre une copie des documents suivants :

• T4 Sommaire de Revenu Canada pour l’exercice précédent;
• si l’employeur demandeur emploie au plus 10 personnes à plein temps, veuillez joindre aussi une liste à jour des postes à plein temps en indiquant le titre et le salaire de chaque poste.

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