Aperçu du processus

La demande au titre du volet Entreprises comprend deux étapes. Les étapes suivantes décrivent le processus de demande pour le volet Entreprises. On trouve d’autres renseignements sur chaque étape du processus de demande dans le Guide de demande du volet Entreprises.

PHASE 1

Étape 1 - Préparation:

  • Votre société et les membres du personnel clé doivent s’assurer que toutes les parties et l’entreprise proposée satisfont aux exigences du volet.

Étape 2 - Présenter une demande en ligne :

  • Présentation d’une demande en ligne via le Portail de dépôt électronique du POCI.

Étape 3 - Remplir la demande en ligne:

  • Déposez votre demande en ligne dûment remplie. Vous devez vous assurer de:
    • remplir tous les champs obligatoires dans la demande en ligne,
    • télécharger toutes les pièces justificatives, y compris le Formulaire pour le personnel clé du volet Entreprises pour chaque membre du personnel clé qui fait une demande,
    • lire et accepter toutes les déclarations et autorisations,
    • régler les frais de dossier de tous les membres du personnel clé par voie électronique. Ces frais se montent à 3 500 $ par membre du personnel clé qui fait une demande.

Étape 4 - Après la présentation de la demande:

  • Tous les renseignements que vous donnez dans la demande en ligne seront vérifiés pour s’assurer qu’ils sont exacts, valables et complets.
  • Veuillez noter que votre demande ne sera pas jugée complète tant que le POCI ne l’aura pas vérifiée pour s’assurer qu’elle l’est. Si votre demande est jugée incomplète, on ne la traitera pas et votre paiement vous sera remboursé.
  • Vous serez tenu de vous présenter à une entrevue dans le cadre de l’évaluation de la demande.

Étape 5 - Entente de rendement:

  • Si la demande est approuvée, vous signerez une entente de rendement décrivant les engagements pris en matière d’investissements et de création d’emplois dans la province.

PHASE 2

Étape 6 - Permis de travail temporaire (avant l’arrivée des membres du personnel clé):

  • Le POCI enverra aux membres du personnel clé une lettre de soutien pour l’obtention d’un permis de travail temporaire d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vue d’établir l’entreprise en Ontario. Veuillez noter qu’IRCC conserve le pouvoir de délivrer des permis de travail temporaires.

Étape 7 - Établissement de l’entreprise (après l’arrivée des membres du personnel clé):

  • Après leur arrivée en Ontario, les membres du personnel clé ont 20 mois pour établir l’entreprise et mettre en œuvre le plan d’activités.

Étape 8 - Désignation:

  • Si les membres du personnel clé respectent les engagements pris dans l’entente de rendement, ils peuvent être admissibles à une désignation par le POCI pour l’obtention du statut de résident permanent.

Étape 9 - Après la désignation:

  • Les personnes ainsi désignées doivent présenter une demande de statut de résident permanent à IRCC dans les six mois suivant leur désignation par le POCI. Après la désignation, une surveillance continuera d’être exercée pendant 36 mois.


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