Présenter une demande en ligne

Avant de soumettre une demande :

  • Lisez les instructions pour s’inscrire sur le Portail de dépôt électronique du POCI.
  • Réunissez les documents et les pièces justificatives requis pour présenter la demande. Tout document qui n'est ni en français ni en anglais doit être traduit et certifié, et notarié, le cas échéant.

Veuillez noter que la demande au titre du volet Entreprises comprend deux étapes. Pour en savoir plus sur la façon de remplir une demande en ligne et sur les pièces justificatives à y joindre, veuillez consulter le Guide de demande du volet Entreprises.

Il vous faudra deux heures au plus pour remplir une demande en ligne. Une fois que vous avez commencé, vous pouvez sauvegarder les données et terminer de remplir la demande ultérieurement.

Les frais de dossier s'élèvent à 3 500 dollars par membre du personnel clé. Ils couvrent les coûts de traitement de la demande et, une fois la demande déposée, ils ne sont pas remboursables. Vous devez régler les frais en ligne par carte de crédit (VISA ou MasterCard) avant de pouvoir déposer la demande.

Remarque: les frais de dossier ne seront pas remboursés, sauf en cas de demande incomplète ou de retrait de la demande avant que le POCI ait commencé à la traiter.

Faire appel à une représentante ou un représentant

Si vous prévoyez autoriser une représentante ou un représentant à remplir la demande en ligne, celle-ci ou celui-ci doit d’abord s’inscrire à un compte ONe-key et également en tant que représentante ou représentant. Pour en savoir plus sur la façon d’autoriser une représentante ou un représentant, veuillez consulter le Guide de demande du volet Entreprises.

Présenter une demande au titre du volet Entreprises

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