Programme ontarien des candidats à l’immigration : Affaires

L’Ontario s’efforce d’attirer dans la province des entreprises et des entrepreneurs étrangers, ainsi que leurs nouveaux concepts d’affaires, leurs talents, et leurs investissements. Dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), des entrepreneurs qui souhaitent créer un nouveau concept d’affaires, et des membres du personnel clé d’entreprises qui cherchent à donner de l’expansion à des établissements en Ontario peuvent être désignés par la province comme candidats à la résidence permanente.

Le POCI accepte maintenant les demandes dans le cadre du volet Entreprises ainsi que les déclarations d’intérêt dans le cadre du volet Entrepreneurs.

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements au sujet du :

Remarque : Le volet Investisseurs qui existait auparavant a été fermé le 29 octobre 2015. Toutes les demandes reçues dans le cadre du volet Investisseurs du POCI le 29 octobre 2015 ou avant cette date seront évaluées et elles feront l’objet d’une décision.  

Réexamen interne

Après que le POCI a rendu une décision sur votre demande, vous pouvez en demander un réexamen interne si vous estimez qu'il a commis une erreur de décision.

Vous devez envoyer une demande de réexamen interne par courriel à l'adresse suivante internalreview-revisioninterne@ontario.ca dans les 30 jours civils suivant la réception de l'avis de la décision initiale si vous résidez au Canada, ou dans les 60 jours civils suivant la réception de l'avis de la décision initiale si vous n'êtes pas un résident du Canada.

Dans votre demande de réexamen interne, vous devez clairement indiquer toute erreur de décision du POCI qui, si elle n'avait pas été commise, aurait entraîné une autre décision. La demande ne doit contenir aucune preuve qui n'a pas été soumise au programme avant que prise de décision, à moins que la preuve n'ait pas été raisonnablement disponible à ce moment-là.

Les demandes de réexamen interne sont étudiées par une personne qui n'a pas participé à la décision initiale et qui est indépendante du décideur initial. La décision prise après le réexamen interne est sans appel.