Aide juridique Ontario

Les personnes à faible revenu peuvent bénéficier des services d’Aide juridique Ontario (AJO) pour obtenir :

• des renseignements, conseils et références par l’entremise de sa ligne téléphonique gratuite
• des conseils juridiques sommaires sous forme de consultation téléphonique avec un avocat de 20 minutes
• des services d’une clinique juridique communautaire
• une représentation aux tribunaux partout en province
• une représentation juridique par le biais du programme de certificats pour les causes complexes et graves de certaines catégories de loi dont les questions d’immigration et de réfugiés
• une aide immédiate pour les personnes à faible revenu qui se présentent au tribunal sans avocat

Conseil : Consultez la grille salariale pour voir si vous êtes admissible aux services d’aide juridique.

Cliniques juridiques communautaires

Les cliniques juridiques communautaires offrent des services dans les domaines de la représentation juridique, de l'information juridique publique, de la réforme du droit et du développement communautaire aux personnes à faible revenu d'un secteur géographique donné. L'aide sociale et le droit du logement comptent parmi les domaines d'intérêt prioritaires de ces cliniques. Chaque clinique a ses propres critères d’admissibilité. Communiquez avec la clinique près de chez pour vous en informer. Faites une recherche par code postal pour trouver une clinique près de chez vous.

Conseil : Repérez l’icône pour les services en français.

Centres de services de droit à la famille (CSDF)

Vous pouvez obtenir des ressources et du soutien juridique d’un Centre de services de droit de la famille (CSDF) de Toronto, North York, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia pour :

• de l’aide pour remplir des documents
• des renvois vers des avocats-conseils
• des services de représentation dans des cas de droit de la famille par un avocat employé d’Aide juridique Ontario
• des renvois vers un avocat privé qui accepte des certificats d’aide juridique, si le client est admissible
• des séances de médiation et des conférences en vue d’un règlement
• des renvois vers d’autres organismes de services sociaux

Contactez le centre de votre localité pour tout d’abord vérifier votre admissibilité. Des demandes de certificat d’aide juridique pour des cas de violence familiale grave, de protection de l’enfance ou de droit de la famille complexes, sont aussi acceptées.

Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF)

Le Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF) est une ressource en ligne conçue pour les adultes de l’Ontario dont la relation avec leur conjoint ou leur partenaire prend fin.

Le PIDF aborde des questions juridiques et pratiques comme :

• la garde d’enfant
• le paiement de pension alimentaire
• la répartition du droit de propriété
• le partage du rôle de parent

Faits de droit - Renseignements juridiques sur le droit criminel

Le site Internet Faits de droit répond à vos questions en matière de droit criminel.

Autres ressources :

• Qu'est-ce que l'aide juridique, et comment trouver une clinique francophone?, Établissement.org
• Droit de la famille, Justice Ontario