Au sujet des lois
La présente section explique certaines lois en vigueur au Canada et en Ontario ainsi que vos droits et responsabilités en tant que citoyen canadien ou nouveau résident. Ces droits et responsabilités sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Vous y trouverez également des renseignements sur les droits des travailleurs de l’Ontario, les lois relatives à la protection de l’enfance, les droits des femmes et le Code ontarien des droits de la personne.
Droits et responsabilités des immigrants
Droits et obligations des résidents permanents en Ontario
Justice Ontario
Justice Ontario : votre source d’information facile à comprendre sur différents sujets relatifs à la justice, tels que :
- La recherche d'un avocat
- Les contraventions et les amendes
- Les poursuites et les litiges
- Le droit criminel et le droit de la famille
- Les droits de la personne
- Testaments et successions
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Droits de la personne, services juridiques et police
Commission ontarienne des droits de la personne
Renseignements sur la protection de l’enfance en Ontario
Services juridiques en Ontario
Charte canadienne des droits et des libertés
Droits des travailleurs
Loi de 2000 sur les normes d’emploi – Renseignements multilingues disponibles
Pour obtenir plus de renseignements sur les droits des travailleurs en Ontario, veuillez consulter la section Chercher un emploi.
