Liens utiles

  • Expérience Globale Ontario
  • Apprendre L’anglais ou le Français
  • Programme ontarien des candidats à l’immigration
  • Comment faire une demande

Au sujet des lois

La présente section explique certaines lois en vigueur au Canada et en Ontario ainsi que vos droits et responsabilités en tant que citoyen canadien ou nouveau résident. Ces droits et responsabilités sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous y trouverez également des renseignements sur les droits des travailleurs de l’Ontario, les lois relatives à la protection de l’enfance, les droits des femmes et le Code ontarien des droits de la personne.

Droits et responsabilités des immigrants

Droits et obligations des résidents permanents en Ontario

Justice Ontario

Justice Ontario : votre source d’information facile à comprendre sur différents sujets relatifs à la justice, tels que :

  • La recherche d'un avocat
  • Les contraventions et les amendes
  • Les poursuites et les litiges
  • Le droit criminel et le droit de la famille
  • Les droits de la personne
  • Testaments et successions

Vous pouvez nous appeler au 1 866 252-0104 pour obtenir des renseignements juridiques en plus de 170 langues.

Droits de la personne, services juridiques et police

 
 
Ceci est le logo de 'Dans ma langue'

Droits de la personne

Informez-vous sur la manière l’Ontario défend les droits de la personne. Sélectionnez votre langue de choix ci-dessous pour en savoir plus, courtoisie d’Etablissement.org.

Commission ontarienne des droits de la personne

Droits de la femme en Ontario

Renseignements sur la protection de l’enfance en Ontario

Services juridiques en Ontario

Guide de la Charte canadienne des droits et des libertés

Chercher un avocat en Ontario

Renseignements sur la police

Droits des travailleurs

Loi de 2000 sur les normes d’emploi – Renseignements multilingues disponibles

Santé et sécurité au travail

Pour obtenir plus de renseignements sur les droits des travailleurs en Ontario, veuillez consulter la section Chercher un emploi.