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Glossaire

Le présent glossaire vous aidera à comprendre certaines expressions ou certains termes du domaine de l’immigration qui sont utilisés sur le site OntarioImmigration.ca. Les termes présentés sont ceux utilisés par le gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez télécharger ce glossaire en tout temps.

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A

Abri d’urgence – Lieu sécuritaire où les gens peuvent se réfugier lorsqu’ils courent un danger en restant dans leur propre domicile (Emergency shelter).

Accord Canada-Ontario sur l’immigration – Accord bilatéral intervenu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario, signé le 15 novembre 2005. Cet accord énonce les rôles et les responsabilités des deux paliers de gouvernements, les modalités de financement et les initiatives de collaboration en matière d’immigration et d’intégration des nouveaux arrivants en Ontario jusqu’en 2010 (Canada-Ontario Immigration Agreement).

Administration municipale – Palier le plus local des trois paliers de gouvernement au Canada. L’administration municipale adopte les règlements municipaux, prélève l’impôt foncier et administre les services locaux, tels que les routes, les égouts et les bibliothèques dans les cités et les villes (Municipal government).

Administrations scolaires – Administrations qui jouent le rôle de conseils scolaires dans des collectivités éloignées et isolées, ainsi que dans certains hôpitaux (School authorities).

Admissibilité – Qualité d’une personne qui peut être admise au Canada, en vertu de la législation canadienne sur l’immigration (Admissibility).

Adoption – Acte par lequel on prend légalement charge d’un enfant (Adoption).

Adoption internationale – Prise en charge officielle de la garde d’un enfant d’un autre pays (International adoption).

Agente ou agent d’immigration – Personne qui est chargée de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ce sont les agentes et agents d’immigration qui déterminent les personnes qui peuvent entrer et rester au Canada. Ils possèdent plusieurs des pouvoirs qui sont conférés aux policiers, dont le droit d’effectuer des fouilles, de procéder à des arrestations et de saisir des documents et des biens (Immigration officer).

Agente ou agent des visas – Personne qui délivre un visa à une personne qui souhaite se rendre au Canada (Visa Officer).

Agrément – Approbation d’un établissement par un comité d’examen officiel une fois que l’établissement satisfait à des exigences particulières (Accreditation).

Aide sociale – Terme général qui désigne la prestation d’aide financière ou de services professionnels par un organisme gouvernemental ou en son nom. L’aide sociale vise à fournir les nécessités de l’existence aux personnes qui, pour quelque raison que ce soit, sont incapables de subvenir à leurs besoins. La prestation de l’aide sociale est fondée sur des critères d’admissibilité. L’Ontario a deux programmes d’aide sociale: Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Social assistance).

Alphabétisation et formation de base – Compétences qui aident les gens à accéder à des études et à une formation plus poussées, et à trouver et conserver un emploi. Elles constituent les éléments de base essentiels qui permettent aux gens d’acquérir d’autres compétences et de devenir plus autonomes (Literacy and basic skills).

Ambassade – Bureau représentant un gouvernement dans la capitale d’un autre pays. Les ambassades offrent habituellement à leurs citoyens une gamme complète de services (Embassy).

Anglais langue seconde (ALS) – Programmes visant à aider les nouveaux arrivants à apprendre l’anglais (English as a Second Language [ESL]).

Apprentissage – Formation qui consiste en une combinaison d’apprentissage en cours d’emploi et en classe conduisant à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle dans un métier spécialisé. Les apprentis sont des employés qui touchent un salaire pour le travail qu’ils accomplissent, tout en améliorant leurs compétences sous la direction de travailleurs plus expérimentés (Apprenticeships).

Assurance santé – Régime en vertu duquel le ministère de la Santé et des Soins de longue durée paye les coûts d’une vaste gamme de services de santé fournis par les médecins, les hôpitaux, les services de chirurgie dentaire fournis en milieu hospitalier ainsi que les services fournis par un certains nombre de professionnels non médicaux. Toutefois, il ne paie pas pour les services non essentiels sur le plan médical, tels que la chirurgie esthétique. Les nouveaux arrivants doivent faire une demande d’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario afin d’être assurés et recevoir une carte Santé de la province (Health insurance).

Assurance-emploi – Programme géré et administré par le gouvernement du Canada dans le but de fournir une aide financière temporaire aux Canadiennes et Canadiens sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou qu’ils améliorent leurs compétences. Les personnes qui sont malades, enceintes ou qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s’occuper d’un membre de la famille qui est gravement malade et qui présente un risque élevé de décès peuvent également recevoir de l’aide de l’Assurance-emploi (Employment Insurance).

Assurance-santé de l’Ontario – Régime provincial d’assurance-santé public qui protège tous les résidents de l’Ontario, conformément à la Loi sur l’assurance-santé et à ses règlements (Ontario Health Insurance Plan [OHIP]).

B

Bénévole – Personne qui, de sa propre volonté, fait don de son temps, de ses ressources, de son énergie ou de son talent sans recevoir une rémunération (Volunteer).

C

Candidat d’une province – Personne nommée par une province ou un territoire aux fins de l’immigration au Canada. Les candidats d’une province sont sélectionnés en fonction des besoins économiques de la province qui les désigne. Par exemple, le Manitoba peut recruter des outilleuses-ajusteuses et outilleurs-ajusteurs, tandis que l’Alberta peut être à la recherche d’infirmières et d’infirmiers. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité fédéraux, tels que l’examen médical et la vérification de sécurité (Provincial nominee).

Carte de résident permanent – Carte délivrée à tous les résidents permanents afin de confirmer leur statut de résidents permanents du Canada. La carte est de format portefeuille et porte les renseignements suivants: le nom, la photo, la nationalité, la date de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le lieu d’établissement et la signature de son titulaire. Les résidents permanents doivent avoir leur carte de RP pour revenir au Canada (Permanent resident card).

Carte Santé – Carte délivrée à un particulier qui est admissible aux services de santé payés par l’Assurance-santé de l’Ontario (Health card).

Catégorie «immigration économique» – Immigrants qui sont accueillis au Canada dans la catégorie «immigration économique» en raison de leurs compétences et de leurs autres actifs (valeur nette). Ils sont sélectionnés parce qu’ils peuvent apporter une contribution immédiate à l’économie du Canada. Les immigrants de la catégorie «immigration économique» comprennent les travailleurs qualifiés, les candidats des provinces et des territoires, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes (Economic Class).

Catégorie des gens d’affaires immigrants – Catégorie de personnes admises au Canada en raison de leur expérience des affaires et de leur volonté et capacité à investir ou à démarrer une entreprise au Canada. Il y a trois catégories de gens d’affaires immigrants: les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes (Business Class Immigrant).

Catégorie du regroupement familial – Catégorie regroupant les immigrants qui sont parrainés pour venir ou rester au Canada par un proche parent qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada (Family Class).

Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens / Centre for Canadian Language Benchmarks (CNCLC/CCLB) – Centre d’expertise à l’appui des normes nationales en français et en anglais utilisées pour décrire, évaluer et reconnaître les compétences linguistiques dans une langue seconde des immigrants adultes et des personnes qui souhaitent s’établir et travailler au Canada.

Cérémonie de citoyenneté – Cérémonie officielle au cours de laquelle la citoyenneté est conférée. La cérémonie est la dernière étape du processus d’acquisition de la citoyenneté canadienne. Les participantes et participants prêtent le serment de citoyenneté et ils reçoivent un certificat de citoyenneté canadienne (Citizenship ceremony).

Certificat de citoyenneté canadienne – Document délivré par le gouvernement du Canada qui atteste que le titulaire est citoyen canadien (Certificate of Canadian Citizenship).

Charte canadienne des droits et libertés – Un des documents de la constitution canadienne. La Charte garantit les droits et les libertés que les Canadiennes et Canadiens jugent essentiels au sein d’un pays libre et démocratique. Dans la plupart des cas, les citoyens canadiens sont des résidents permanents qui bénéficient des droits garantis par la Charte (Canadian Charter of Rights and Freedoms).

Citoyenneté – Toute personne qui est résident permanent du Canada depuis trois ans ou plus peut présenter une demande de citoyenneté. Au Canada, les citoyens ont des droits et des responsabilités que les autres n’ont pas (Citizenship).

Citoyenneté et Immigration Canada – Ministère du gouvernement du Canada qui est responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté (Citizenship and Immigration Canada).

Collèges d’arts appliqués et de technologie – Établissements d’enseignement qui offrent une variété de programmes de formation professionnelle à plein temps et à temps partiel à l’intention des diplômés des écoles secondaires et des élèves plus âgés qui n’ont pas terminé leurs études secondaires. La plupart des programmes collégiaux conduisent à l’obtention d’un diplôme (programmes d’une durée de deux ou trois ans) ou d’un certificat (programmes d’un an ou moins). Certains cours conduisent à l’agrément officiel dans des métiers spécialisés qui sont réglementés par des associations professionnelles. De plus, de nombreux collèges offrent des programmes d’études menant à l’obtention d’un baccalauréat dans un domaine d’études (Colleges of Applied Arts and Technology).

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) – Organisme qui administre le Code des droits de la personne de l’Ontario. La CODP a le mandat de faire enquête sur des plaintes de discrimination et de harcèlement, d’essayer de régler les plaintes des parties, d’empêcher la discrimination par la sensibilisation et l’élaboration de politiques publiques et de faire enquête sur les situations où il existe des comportements discriminatoires (Ontario Human Rights Commission).

Connexion Emploi – Programme du gouvernement de l’Ontario qui aide les personnes à planifier et à préparer leur réussite sur le marché du travail, et peut aider les particuliers à accéder à de la formation avancée et à des débouchés. Partout en Ontario, le programme offre une gamme de services visant à répondre aux besoins des particuliers en matière d’emploi et aux besoins des employeurs en matière de main-d’œuvre qualifiée (Job Connect).

Par l’entremise de Connexion Emploi, les personnes formées à l’étranger ont accès à des services d’évaluation de leurs connaissances linguistiques et de leurs diplômes, à de l’information pertinente sur le marché du travail, à une aide à la recherche d’emploi et à des stages de travail afin de leur permettre d’acquérir une expérience de travail au Canada et satisfaire aux exigences relatives à l’obtention d’un permis d’exercice. Les particuliers peuvent également recevoir de l’aide de Connexion Emploi grâce à l’aiguillage vers des programmes et des services complémentaires, tels que les services d’établissement, les programmes de formation en français ou anglais langue seconde et les projets de formation relais.

Conseillères ou conseillers scolaires – Personnes qui sont élues pour siéger aux conseils scolaires de district et aux conseils de la plupart des administrations scolaires. Elles sont élues par la population dans le cadre des élections municipales. Elles sont chargées d’établir les objectifs et les priorités de leur conseil scolaire et de fournir des directives à la directrice ou au directeur de l’éducation de leur conseil scolaire (Trustees).

Conseils scolaires – Conseils qui gèrent les écoles financées par les fonds publics de la province. Les conseils scolaires administrent les fonds versés par la province pour leurs écoles. Les responsabilités des conseils scolaires comprennent notamment: déterminer le nombre, la taille et l’emplacement des écoles; construire, aménager et meubler les écoles; offrir des programmes d’études qui répondent aux besoins des élèves; préparer un budget annuel; superviser le fonctionnement des écoles et des programmes d’enseignement; embaucher les enseignantes et enseignants et les autres membres du personnel; aider les enseignantes et enseignants à améliorer leurs méthodes pédagogiques; et veiller à ce que les écoles respectent la Loi sur l’éducation et ses règlements (School boards).

Cours de langue de niveau avancé – Cours subventionnés par le gouvernement fédéral et comportant un volet sur la langue de travail (ce programme offre aussi un stage de travail) (Enhanced Language Training [ELT]).

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) – Cours de langue subventionnés par le gouvernement fédéral visant à permettre aux nouveaux arrivants d’apprendre le français ou l’anglais comme langue seconde (Language Instruction for Newcomers to Canada [LINC]).

Curriculum vitae – Description des études et de l’expérience professionnelle d’une personne, ou de ses réalisations, présentée habituellement à un employeur potentiel dans le cadre d’une demande d’emploi (Resume).

D

Déficience intellectuelle – La Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle définit une déficience intellectuelle comme un «État d’affaiblissement mental qui existe ou qui survient chez une personne pendant ses années de formation et qui comprend des troubles d’adaptation». Une déficience intellectuelle dure toute la vie et peut s’accompagner d’affections physiques. Les déficiences intellectuelles varient beaucoup d’une personne à l’autre. Une personne ayant une déficience intellectuelle peut avoir des aptitudes mentales limitées et éprouver des difficultés relativement à de nombreuses activités de la vie quotidienne ou aptitudes à la vie quotidienne, notamment en ce qui concerne l’hygiène personnelle, l’habillage, la communication, l’apprentissage, la mobilité, la capacité de vivre de façon autonome, l’indépendance économique (Developmental disability).

Délivrance graduelle des permis de conduire – Processus en vigueur en Ontario et en vertu duquel les personnes qui demandent leur premier permis de conduire sont assujetties à un processus en deux étapes appelé «délivrance graduelle des permis de conduire». Ce processus s’échelonne sur une période d’au moins 20 mois (Graduated licensing).

Demandeur d’asile – Personne qui a demandé le statut de réfugié alors qu’elle se trouvait au Canada et qui attend que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada détermine si le statut de réfugié devrait lui être accordé ou non (Refugee claimant).

Député(e) fédéral(e) – Personne élue par la population, dans une circonscription électorale, afin de les représenter au parlement fédéral (Chambre des Communes) situé à Ottawa (Member of Parliament [MP]).

Député(e) provincial(e) – Personne élue par la population, dans une circonscription électorale, afin de les représenter à l’Assemblée législative provinciale. L’Assemblée législative de l’Ontario est située à Toronto (Member of Provincial Parliament [MPP]).

Diplômé international en médecine – Personne qui a obtenu son diplôme en médecine à l’extérieur du Canada ou des États-Unis (International Medical Graduate).

Directrices et directeurs d’école – Personnes nommées par les conseils scolaires afin de gérer une école. Les directrices et directeurs d’école sont aussi chargés de la supervision du personnel enseignant et des élèves, de la qualité de l’enseignement dans leur école et de la discipline des élèves (Principals).

Double citoyenneté – Capacité d’une personne d’être citoyen canadien et être aussi citoyen d’un autre pays. C’est ce qu’on appelle la double citoyenneté et elle est autorisée en vertu de la législation canadienne sur l’immigration. Toutefois, certains pays n’autorisent pas la double citoyenneté (Dual citizenship).

E

Écoles élémentaires – Écoles qui offrent des programmes d’études aux enfants dès l’âge de quatre à six ans. À compter de six ans, tous les enfants en Ontario doivent être inscrits en 1re année (Elementary schools).

Écoles privées – Entreprises qui ne font pas partie du système scolaire financé par les fonds publics. Les écoles privées ne reçoivent aucun financement de la part du gouvernement de l’Ontario et elles ne sont pas tenues par le ministère d’embaucher des enseignantes et enseignants et des directrices et directeurs qui possèdent les compétences exigées par l’Ontario. Le ministère n’inspecte que les écoles privées autorisées qui offrent des crédits conduisant à l’obtention du diplôme d’études secondaires (Private schools).

Écoles publiques – Écoles élémentaires et secondaires financées par le gouvernement de l’Ontario et exploitées par un conseil scolaire ou une administration scolaire. Les écoles publiques sont aussi réparties dans les quatre catégories suivantes: de langue anglaise catholiques, de langue anglaise publiques, de langue française catholiques et de langue française publiques (Public schools).

Écoles secondaires – Écoles qui offrent des programmes d’études aux élèves qui ont terminé leurs études élémentaires. Pour obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario, un élève doit accumuler 30 crédits, effectuer 40 heures de services communautaires et satisfaire aux exigences en matière de compétences linguistiques de la 10e année (Secondary schools).

Éducation des adultes – Possibilités d’apprentissage pour les adultes. Par exemple, obtenir un diplôme d’études secondaires, recevoir un perfectionnement professionnel ou s’inscrire à un programme spécial au palier postsecondaire (Adult education).

Éducation permanente – Voir, Éducation des adultes (Continuing education).

Emploi et Développement social Canada – Ministère du gouvernement du Canada qui est chargé de déterminer l’effet sur le marché du travail canadien du recrutement de travailleurs étrangers. Les entreprises qui souhaitent embaucher un travailleur étranger doivent communiquer avec leur bureau local de EDSC afin que l’offre d’emploi soit « approuvée » (Employment and Social Development Canada).

Employé – Personne qui accomplit un travail ou qui fournit un service à un employeur en échange d’un salaire (Employee).

Employeur – Personne, partenariat ou entreprise qui est directement ou indirectement responsable de l’embauche d’un employé (Employer).

Enfant à charge (Définition de CIC) – Personne âgée de moins de 19 ans qui n’est pas mariée ni en union de fait. Les enfants âgés de 19 ans ou plus qui dépendent du soutien financier de leurs parents en raison d’un état physique ou mental sont aussi considérés comme des enfants à charge.

Entente avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration – Entente signée entre un citoyen ou un résident permanent qui parraine un proche parent dans la catégorie du regroupement familial et le ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada. Le répondant doit promettre de subvenir financièrement aux besoins fondamentaux de ces personnes et des membres de sa famille qui l’accompagnent afin d’immigrer au Canada. On entend par besoins fondamentaux la nourriture, les vêtements, l’hébergement et les autres biens et services nécessaires aux activités de la vie courante (Undertaking with the Minister of Citizenship and Immigration Canada).

Entente de parrainage – Entente signée entre l’immigrant parrainé et son répondant et qui énonce les devoirs et les engagements des deux parties. Cette entente doit être signée avant l’immigration de la personne concernée (Sponsorship agreement).

Entrepreneur – Catégorie de gens d’affaires immigrants. Pour s’établir au Canada comme entrepreneur, une personne doit avoir une expérience en affaires et posséder un avoir net minimal de 300000$CAN obtenu licitement (Entrepreneur).

Époux – Personne âgée de 16 ans ou plus, avec laquelle une personne est mariée légalement. Les partenaires de même sexe qui se sont mariés civilement dans plusieurs provinces canadiennes peuvent être parrainés dans la catégorie du regroupement familial (Spouse).

Étranger – Personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent (Foreign national).

Étudiant étranger – Citoyen d’un autre pays qui est autorisé à étudier au Canada (International student).

Évaluation des connaissances linguistiques – Évaluation des compétences d’une personne en lecture, en écriture, en compréhension auditive et en expression orale dans une langue donnée (Language assessment).

Évaluation des titres scolaires – Processus par lequel sont évalués les titres scolaires de tout autre pays par rapport aux équivalents canadiens. Ce processus peut s’appliquer à un cours, un certificat, un diplôme ou un grade (Academic credential assessment).

Évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA) – Processus de mise en lumière, d’évaluation et de reconnaissance des connaissances et des compétences d’une personne (Prior Learning Assessment and Recognition [PLAR]).

Examen médical – Procédure à laquelle doivent se soumettre tous les immigrants et certains visiteurs avant d’être autorisés à entrer au Canada. L’examen médical peut consister en un examen physique, une analyse des antécédents médicaux d’un requérant et d’autres tests médicaux. Pour réussir l’examen médical, le requérant doit être en bonne santé, n’avoir aucune affection ou maladie pouvant poser un danger pour les Canadiennes et Canadiens ou n’avoir besoin d’aucun traitement très dispendieux au Canada (Medical examination).

Examen pour la citoyenneté – Examen qu’un résident permanent doit réussir avant de pouvoir devenir citoyen canadien. L’examen pour la citoyenneté comporte des questions générales sur le Canada ainsi que des questions qui visent à vérifier les connaissances du français ou de l’anglais d’une personne (Citizenship test).

F

Français langue seconde – Programmes visant à aider les nouveaux arrivants à apprendre le français (French as a second language).

G

Garde d’enfants – Services de garde d’enfant d’âge préscolaire et de garde d’enfant d’âge scolaire, avant et après l’école (Child care).

Garderies – Services qui offrent des programmes équilibrés d’activités à l’intention des nourrissons, des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire et scolaire. Les enfants apprennent et grandissent tout en établissant des liens d’amitié avec des enfants de leur âge (Child care centres).

Gens d’affaires immigrants – Le Canada accueille trois catégories de gens d’affaires immigrants: les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Les gens d’affaires immigrants doivent posséder une expérience des affaires. Les investisseurs et les entrepreneurs doivent disposer d’un capital suffisant pour investir dans une entreprise ou démarrer leur propre entreprise. Les travailleurs autonomes immigrants doivent être en mesure de créer leur propre emploi au Canada (Business immigrant).

Gestionnaire des services – Administration municipale qui est chargée de l’administration des services de logement subventionné et d’aide sociale (Service manager).

Gouvernement fédéral – Gouvernement du Canada (Federal government).

Gouvernement provincial – Gouvernement de l’Ontario (Provincial government).

Guide de l’automobiliste – Guide pratique qui décrit les règles de la circulation, les bonnes habitudes de conduite et la façon d’obtenir un permis autorisant la conduite d’une automobile, d’une fourgonnette ou d’une camionnette (Driver’s handbook).

H

Handicap – Le Code des droits de la personne de l’Ontario donne la définition suivante du terme «handicap»: tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;

un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;

une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;

un trouble mental;

une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (Disability).

Il y a de nombreux types de déficiences, notamment physiques, sensorielles, auditives, de santé mentale, intellectuelle et d’apprentissage. Les déficiences peuvent être visibles et non visibles.

I

Immigrant reçu – Immigrant qui est un résident permanent (Landed immigrant).

Impôt sur le revenu – Déductions fiscales qui sont effectuées tous les mois sur les chèques de paye des travailleurs. C’est ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu. Cet argent est remis au gouvernement fédéral qui s’en sert pour payer les services gouvernementaux. Tous les résidents canadiens qui sont en âge de travailler doivent soumettre une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, qu’ils aient touché un revenu ou non. Si une personne en a trop payé, elle aura droit à un remboursement. Si elle en a payé trop peu, elle devra en payer davantage (Income tax).

Information sur le marché de l’emploi – Voir Information sur le marché du travail (Job Market information).

Information sur le marché du travail – Information relative aux conditions et au fonctionnement du marché du travail (Labour market information).

Interdiction de territoire pour motif de criminalité – Mesure prise à l’égard des personnes qui sont interdites de territoire au Canada en raison d’un casier judiciaire (pour des infractions mineures et majeures) (Criminal inadmissibility).

Interdit de territoire – Personne qui n’est pas autorisée à entrer ou à rester au Canada. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut être interdite de territoire. Celles-ci comprennent notamment les préoccupations en matière de sécurité, les crimes graves, le non-respect des droits de la personne, les motifs liés à la santé ou à la situation financière ou toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Inadmissible).

Investisseur – Catégorie de gens d’affaires immigrants. Pour s’établir au Canada comme investisseur, une personne doit avoir une expérience en affaires et posséder un avoir net minimal de 800000$CAN obtenu licitement. Les immigrants de cette catégorie doivent effectuer un investissement de 400000$. Ces fonds sont versés au gouvernement du Canada qui les utilise à des fins la création d’emplois et de développement économique à l’intention des Canadiens (Investor).

J

K

L

Locataire – Personne qui loue un logement (Tenant).

Logement – Lieu où les gens vivent. Un logement peut être acheté ou loué. Lalocation d’un logement se fait dans le cadre d’une transaction privée avec le propriétaire ou par l’entremise du gouvernement, si une aide est requise (Housing).

Logement subventionné – Tous les types de logement recevant une aide gouvernementale et dont le montant du loyer à payer est déterminé selon le revenu du locataire et non la superficie ou le genre du logement. Cette forme de logement est parfois appelée logement social (Subsidized housing).

Loi de 2000 sur les normes d’emploi – Loi qui détermine les conditions de travail minimales en Ontario afin d’assurer des pratiques équitables en milieu de travail. Les personnes qui travaillent en Ontario sont probablement protégées par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Cette loi ne s’applique pas aux employés fédéraux ainsi qu’aux personnes faisant partie de quelques autres catégories particulières (Employment Standards Act, 2000).

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Loi du gouvernement du Canada touchant l’immigration et la protection des réfugiés (Immigration and Refugee Protection Act).

Loi sur la citoyenneté – Loi canadienne qui décrit ce qu’est un citoyen du Canada. La Loi sur la citoyenneté décrit également comment devenir un citoyen du Canada (Citizenship Act).

M

Mentorat – Lien formel entre un professionnel et un nouvel arrivant visant à favoriser l’épanouissement du nouvel arrivant (Mentorship).

Mesure d’expulsion – Mesure qui exige que la personne visée quitte le Canada. Une mesure d’expulsion est prise à l’égard d’une personne qui a violé la législation canadienne sur l’immigration. Une personne visée par une mesure d’expulsion ne peut revenir au Canada à moins d’obtenir une autorisation écrite d’une agente ou d’un agent d’immigration (Deportation order).

Mesure d’interdiction de séjour – Mesure prise par Citoyenneté et Immigration Canada qui exige que la personne visée quitte le Canada dans les 30 jours. Les mesures d’interdiction de séjour sont prises à l’égard des personnes qui ont violé la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou les règlements (Departure order).

Métiers d’apprentissage – Métiers qui exigent habituellement une période d’apprentissage en cours d’emploi sous la direction d’un superviseur qualifié, des cours spécialisés au palier collégial et la réussite d’un examen d’agrément. Les mécaniciens, les plombiers et les soudeurs sont des travailleurs qui exercent des métiers d’apprentissage. Au Canada, il y a une cinquantaine de métiers réglementés et une centaine de métiers d’apprentissage (Apprenticeable trades).

Métiers spécialisés – Type d’emploi qui exige habituellement une à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire ou une université, ou deux à quatre ans dans un programme d’apprentissage, ou encore deux à trois ans de formation en cours d’emploi; ou une combinaison de ces exigences. Un permis ou un certificat peut être exigé pour exercer un métier (Trades).

N

Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) – Normes canadiennes utilisées pour décrire, évaluer et reconnaître les compétences linguistiques dans une langue seconde des immigrants adultes et des personnes qui souhaitent immigrer au Canada et en Ontario (Canadian Language Benchmarks [CLB]).

Norme d’emploi – Exigence ou interdiction prévue à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et qui s’applique à un employeur en faveur d’un employé (Employment standard).

Numéro d’assurance sociale (NAS) – Numéro de neuf chiffres utilisé pour l’administration de divers programmes du gouvernement du Canada. Toute personne doit avoir un NAS pour travailler au Canada ou pour toucher des prestations gouvernementales (Social insurance number).

O

Offre d’emploi approuvée – Dans la plupart des cas, un employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger de façon temporaire doit faire approuver son offre d’emploi par Emploi et Développement social Canada avant qu’un permis de travail puisse être accordé. L’offre d’emploi doit être faite par écrit et comprendre une description détaillée du travail, dont le titre du poste, les responsabilités, les compétences ou les titres professionnels requis, et le salaire (Approved job offer).

Ontario Association of Continuing Education School Boards Administrators (CESBA) – Organisme qui représente toute la gamme des administratrices et administrateurs des programmes d’éducation des adultes et d’éducation permanente qui travaillent pour les conseils scolaires publics, catholiques et francophones de l’Ontario. Ces programmes sont financés par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par les particuliers et les entreprises formant la clientèle payante.

Ontario au travail – Programme qui accorde une aide au revenu et une aide à l’emploi aux personnes qui ont des difficultés financières provisoires. Pour être admissible au programme Ontario au travail, la personne qui présente une demande doit réunir les conditions suivantes:

résider en Ontario;

avoir des besoins financiers immédiats;

être disposée à prendre part à des activités d’aide à l’emploi.

Le montant de l’aide financière qu’une personne peut recevoir dans le cadre du programme Ontario au travail varie selon ses coûts de logement et la taille de sa famille. Les clients peuvent aussi être admissibles à une assurance‑médicaments, une assurance des soins dentaires, des lunettes, des aides auditives, des prestations pour l’établissement d’un nouveau domicile dans la collectivité et des prestations pour frais de démarrage d’un emploi.

Tous les bénéficiaires du programme Ontario au travail doivent participer à une ou plusieurs activités d’aide à l’emploi. Il s’agit là d’une condition d’admissibilité à l’aide financière. Cette mesure aide les clients à intégrer le plus rapidement possible le monde du travail et à devenir autonomes (Ontario Works).

Organisme de réglementation – Association ou ordre professionnel qui a reçu l’autorité, par voie législative, de déterminer les critères d’accès à la profession ou à la désignation professionnelle et d’établir les normes d’exercice et de compétence (Regulatory body).

Outils d’évaluation – Tests mis au point afin de déterminer le degré de maîtrise de l’anglais et du français d’une personne dans les quatre domaines habituels de compétence de base, soit en lecture, en écriture, en expression orale et en compréhension auditive. Il peut aussi s’agir d’un test d’évaluation visant à déterminer si une personne peut accéder à un programme particulier (formation relais) ou à un programme scolaire ou professionnel (Assessment tools).

P

Parrainage par des groupes répondants – Processus qui permet aux réfugiés qui arrivent au Canada d’être aidés ou «parrainés» par des particuliers ou des groupes. Les groupes répondants aident les familles des réfugiés à s’établir au Canada, à découvrir leur nouveau milieu de vie et leur collectivité locale. Cela veut dire qu’ils doivent les aider à trouver un logement, leur expliquer les programmes et les services auxquels ils ont accès et leur offrir un soutien amical (Group sponsorship).

Passeport – Document officiel qui identifie son titulaire et prouve sa citoyenneté. Un passeport donne à son titulaire le droit de quitter le pays qui l’a délivré et d’y revenir. Un passeport est le seul document d’identité fiable qui est accepté par tous les pays (Passport).

Passeport pour la réussite en affaires – Programme lancé par le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les municipalités, dans le but de favoriser l’entrepreneuriat et le démarrage de nouvelles entreprises. Ce programme aide les gens d’affaires immigrants à mettre sur pied de nouvelles entreprises et à s’établir en Ontario (Passport to Business Success).

Permis d’études – Document qui permet à un étranger d’étudier temporairement au Canada. Le permis d’études précise le niveau d’études et la durée du séjour autorisé au Canada. La plupart des gens doivent demander leur permis d’études avant d’arriver au Canada (Temporary study permit).

Permis de conduire – Permis qui autorise une personne à conduire une automobile ou un autre véhicule en Ontario (Driver’s licence).

Permis de séjour temporaire – Permis qui est accordé à une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la législation canadienne sur l’immigration concernant l’entrée ou le séjour au Canada. Un permis de séjour temporaire est accordé dans des circonstances exceptionnelles à une personne qui serait autrement interdite de territoire au Canada (Temporary Resident Permit).

Permis de travail temporaire – Document qui permet à un étranger de travailler au Canada pendant une courte période (Temporary work permit).

Personnes d’affaires en visite – Personnes qui viennent au Canada dans le cadre d’activités d’affaires internationales. Elles doivent travailler pour une entreprise établie à l’extérieur du Canada ou pour un gouvernement étranger. Elles ne peuvent intégrer le marché du travail au Canada. Leur rémunération est versée à l’extérieur du Canada et elles n’ont pas besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada (Business visitor).

Personnes qui font l’apprentissage de l’anglais – Élèves qui fréquentent les écoles de l’Ontario financées par les fonds publics, du jardin d’enfants à la12eannée, et dont la langue maternelle est autre que l’anglais ou qui parlent une version relativement différente de la langue parlée dans les écoles ontariennes. Ces élèves peuvent avoir besoin d’un encadrement pédagogique afin de les aider à améliorer ou à acquérir la maîtrise de l’anglais (English language learners).

Preuve de citoyenneté – Document permettant d’identifier un citoyen canadien (Proof of citizenship).

Profession – Fonction qui exige habituellement un baccalauréat et, dans certains cas, des études supérieures. Les professions sont généralement autoréglementées et les membres adhèrent à un code de conduite et à des normes. Toutefois, les termes «profession» et «professionnel» englobent une grande variété de fonctions plus courantes qui comprennent notamment des métiers semi-professionnels et techniques ainsi que les métiers des domaines de la création et des arts de la scène (Profession).

Professions et métiers non réglementés – Professions et métiers qui n’exigent aucun permis spécial. Il peut s’agir de professions et de métiers qui requièrent parfois une longue formation, par exemple un diplôme universitaire (analystes en informatique et biologistes) et parfois peu de formation et qui comportent peu de risques pour le public (barmans, vendeurs et préposés à l’entretien). Il y a aussi plusieurs métiers d’apprentissage pour lesquels l’acquisition d’un permis d’exercice ou d’un agrément est volontaire plutôt qu’obligatoire en Ontario. Environ 80 p. 100 de la population active canadienne travaille dans des professions et métiers non réglementés. (Non‑regulated occupations).

Professions réglementées – Professions qui exigent habituellement une formation collégiale ou universitaire, une formation pratique sous la supervision d’un professionnel agréé dans la profession en question et la réussite de l’examen conduisant à l’agrément. La médecine, les sciences infirmières et le droit sont des exemples de professions réglementées. Il est important de souligner que les provinces et les territoires peuvent parfois avoir des exigences différentes concernant les professions réglementées. Dans certains cas, cela peut vouloir dire qu’une personne qui est titulaire d’un permis d’exercice d’une province doit soumettre une nouvelle demande de permis afin de travailler dans une autre province ou un autre territoire (Regulated professions).

Programme concernant les aides familiaux résidants – Programme qui s’adresse aux personnes autorisées à entrer au Canada pour travailler dans une résidence privée afin de s’occuper d’enfants, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée. L’aide familiale résidante doit habiter dans la résidence de l’employeur (Live-in Caregiver Program).

Programme d’alphabétisation et formation de base – Programme qui permet d’acquérir des compétences en littératie, en numératie ainsi que des compétences essentielles qui aident les apprenantes et apprenants à atteindre leurs objectifs concernant la poursuite de leurs études ou de leur formation, l’emploi ou leur autonomie (Literacy and Basic Skills programs).

Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants – Programme du gouvernement du Canada visant à aider les organismes qui offrent des services d’établissement aux nouveaux arrivants (Immigrant Settlement and Adaptation Program).

Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires – Programme du gouvernement du Canada visant à sélectionner, à parrainer et à intégrer les réfugiés à la société canadienne après leur arrivée (Refugee and Humanitarian Resettlement Program).

Programme des candidats des provinces – Programme qui permet aux provinces et aux territoires de sélectionner des personnes qui peuvent immigrer au Canada en tant que candidats des provinces (Provincial nominee program).

Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Programme qui permet aux travailleurs étrangers d’entrer au Canada et de travailler temporairement dans des exploitations agricoles durant les périodes des récoltes et d’ensemencement. Les travailleurs étrangers qui entrent au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers reçoivent une rémunération similaire à celle versée aux travailleurs canadiens qui accomplissent le même travail. Ils bénéficient également d’une assurance-santé et médicale ainsi que d’avantages sociaux (Seasonal Agricultural Worker Program).

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) – Ce programme répond aux besoins particuliers des personnes handicapées qui ont des difficultés financières ou qui peuvent et veulent travailler et ont besoin d’un soutien. Les personnes de 65 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse peuvent aussi être admissibles au soutien du revenu prévu dans le cadre du POSPH si elles ont des difficultés financières. Le POSPH comprend deux volets: le Soutien du revenu et le Soutien de l’emploi (Ontario Disability Support Program).

Projets de formation relais à l’intention des professionnels et des gens de métier formés à l’étranger – Projets visant à aider les personnes qualifiées formées à l’étranger à intégrer plus rapidement le marché du travail en évaluant leurs compétences et habiletés et en leur donnant une formation et la possibilité d’acquérir une expérience de travail au Canada sans répéter ce qu’elles ont déjà appris (Bridging Projects for internationally trained professionals and tradespeople).

Projets de formation relais pour l’apprentissage de l’anglais – Projets qui offrent une formation linguistique plus poussée (semblable à une formation sous la direction d’un expert) et comportent des volets de travail pratique, de mentorat et de stage de travail à l’intention des professionnels et des gens de métier (Bridging Projects for English Language Learning).

Q

R

Réfugié – Personne qui se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada et qui craint de retourner dans son pays d’origine de peur d’y être maltraitée. Chaque année, le Canada offre la protection à des milliers de réfugiés (Refugee).

Réfugié au sens de la Convention – Personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de son opinion politique, qui se trouve hors de son pays de citoyenneté et qui est incapable de se prévaloir de la protection de ce pays ou, en raison de cette crainte, ne veut pas la demander; ou qui n’a pas de pays de citoyenneté, qui est hors de son pays de résidence habituelle et qui est incapable de retourner dans ce pays ou, en raison de cette crainte, ne veut pas y retourner (Convention refugee).

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario – Programme d’aide financière qui vient en aide aux étudiantes et étudiants admissibles qui n’ont pas les ressources pour assumer le coût de leurs études postsecondaires. Il s’agit ainsi de favoriser l’égalité des chances quant à l’éducation postsecondaire en offrant une aide financière pour les frais d’études et de subsistance de base (Ontario Student Assistance Program).

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés – Règles détaillées en matière d’immigration qui sont prises en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La Loi énonce les principes généraux et les principaux éléments des programmes d’immigration et de protection des réfugiés du Canada. Les procédures, les exceptions et les autres détails sont énoncés par le Règlement (Immigration and Refugee Protection Regulations).

Répondant – Citoyen canadien ou résident permanent vivant au Canada et âgé de 18 ans ou plus qui promet de subvenir aux besoins d’un proche parent ou des membres de sa famille qui souhaitent devenir résidents permanents du Canada. Le répondant doit promettre de subvenir aux besoins de ses proches parents, des membres de sa famille et des membres de sa famille qui l’accompagnent durant trois à dix ans afin de les aider à s’établir au Canada (Sponsors).

Représentant ou conseiller en immigration – Personne qui fournit un soutien, des conseils ou une aide à quelqu’un qui souhaite immigrer au Canada. Les requérants ne sont pas tenus d’engager un représentant en immigration. Le gouvernement du Canada traite tous les requérants de la même manière, qu’ils aient recours aux services d’un représentant ou non. Les personnes qui engagent un représentant en immigration doivent en informer Citoyenneté et Immigration Canada (Immigration representative or consultant).

Requérant – Personne qui présente une demande d’immigration au Canada (Applicant).

Résident permanent – Personne qui se trouve au Canada en toute légalité à titre d’immigrant, mais qui n’est pas encore admissible à la citoyenneté canadienne ou qui ne l’a pas encore obtenue (Permanent resident).

Résident temporaire – Personne d’un autre pays qui est au Canada pour une courte période. Les résidents temporaires comprennent les étudiantes et étudiants, les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires et les visiteurs, comme les touristes. Dans la plupart des cas, un visa de résident temporaire est requis (Temporary resident).

S

Santé mentale – État de bien-être affectif et psychologique (Mental health).

Séminaire pour les gens d’affaires immigrants – Séance d’information présentée par le gouvernement de l’Ontario, au centre-ville de Toronto, à l’intention des personnes qui souhaitent immigrer en Ontario en vertu du Programme d’immigration des gens d’affaires. Ce séminaire donne un aperçu de l’Ontario, décrit le processus d’immigration et énumère les services et les ressources à la disposition des gens d’affaires immigrants. Le séminaire est gratuit, mais on doit s’y inscrire au préalable (Business immigration seminars).

Serment de citoyenneté – Déclaration par laquelle une personne confirme son engagement envers le Canada. Durant la cérémonie de citoyenneté, les nouveaux citoyens lisent le serment de citoyenneté à haute voix. Voici le serment de citoyenneté: «J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.» (Citizenship Oath).

Service de garde à domicile – Service conçu pour accueillir, dans une ambiance familiale, les nourrissons, les tout-petits et les enfants d’âge préscolaire et scolaire. Les enfants d’une même famille peuvent être gardés au même endroit, souvent dans leur quartier, à proximité de leur école et de leurs amis (Home child care).

Services d’urgence – Services publics disponibles immédiatement en cas de situation dangereuse due à un incendie, un problème de santé grave ou une activité criminelle. Ces services peuvent être fournis par la police, le service d’incendie local, les services d’ambulance ainsi qu’une ligne téléphonique d’urgence locale (Emergency services).

Stage – Formation théorique ou pratique supervisée qui permet à une personne d’acquérir une expérience de travail utile (Internship).

T

Teachers of English as a Second Language Association of Ontario (TESL Ontario) – Organisme ontarien qui offre un soutien et un encadrement aux professionnels, aux organismes gouvernementaux et aux apprenantes et apprenants qui participent aux programmes d’anglais langue seconde en Ontario.

Tests finaux – Tests servant à déterminer les progrès des personnes qui ont reçu une formation en français ou anglais langue seconde (Exit tests).

Tiers pays sûrs – Pays qui a été désigné sûr et dans lequel une personne pourrait avoir trouvé une protection en tant que réfugiée. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis, toute personne qui demande le statut de réfugié aura accès à une audience dans le premier pays dans lequel elle est entrée, soit le Canada ou les États-Unis, mais non dans les deux pays (Safe Third Country).

Transport en commun – Systèmes de transport en commun exploités par une cité ou une ville (Public transit).

Travailleur autonome – Catégorie de gens d’affaires immigrants. Les gens d’affaires immigrants qui sont travailleurs autonomes doivent posséder une expérience pertinente, être en mesure de créer leur propre emploi au Canada et faire une contribution économique importante au Canada dans un ou plusieurs domaines (Self-employed).

Travailleur qualifié – Personne dont la demande d’immigration au Canada est acceptée par le gouvernement fédéral en raison de ses compétences, de sa formation, de son âge, de son expérience, de ses connaissances du français ou de l’anglais ainsi que de ses autres habiletés. Les travailleurs qualifiés doivent avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge au Canada (Skilled worker).

U

V

Vérification des antécédents – Procédure qui a pour objectif d’empêcher l’entrée au Canada de criminels ou d’éléments posant un risque pour la sécurité. Toute personne âgée de 18 ans et plus qui présente une demande de résident permanent au Canada doit subir une vérification des antécédents. Durant la vérification des antécédents, les agents d’immigration étudient la demande de résidence permanente, vérifient l’existence de casiers judiciaires, de comptes rendus de renseignement et d’autres renseignements relatifs à la sécurité ainsi que les dossiers d’immigration (Background check).

Visa de résident temporaire – Document que les résidents de nombreux pays doivent obtenir pour se rendre au Canada. Le visa précise le délai dans lequel les visiteurs qui doivent obtenir un visa peuvent voyager au Canada. On peut se procurer les visas auprès des ambassades, des hauts-commissariats, des missions ou des consulats du Canada (Temporary Resident Visa).

W

X

Y

Z

 

Avant votre arrivée

 
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Vous établir en Ontario


Des renseignements qui vous guideront. Ce que vous devez savoir au sujet du logement, des services de santé, de la façon de chercher un emploi, d’accéder à une profession ou à un métier, de démarrer une entreprise ou de poursuivre des études.

Après votre arrivée

 
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Votre nouveau lieu de résidence

L’Ontario possède l’une des populations les plus multiculturelles dans le monde. Quel que soit votre pays d’origine, il y a probablement une communauté culturelle de cette origine en Ontario.

 
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