Perspectives Ontario : Programme pilote de travailleurs qualifiés (fédéral)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a demandé l’aide des provinces et des territoires afin de réduire les arriérés de demandes soumises dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) avant février 2008 par l’entremise de l’initiative pilote de réduction des arriérés de demandes de TQF.

Conformément aux paramètres de cette initiative, l’Ontario a cerné cinq (5) emplois dont les candidats à destination de la province auront l’occasion de faire une demande de mise en candidature en Ontario menant au traitement accéléré de la demande de résidence permanente. Les cinq emplois visés sont les suivants :

1. Analystes et consultants en informatique (CNP 2171)
2. Développeurs de logiciels (CNP 2173)
3. Programmeurs et développeurs de médias interactifs (CNP 2174)
4. Analystes financiers et analystes en placements (CNP 1112)
5. Mathématiciens (CNP 2161)

CIC a communiqué avec les candidats à ces emplois en février 2012 pour savoir s’ils sont intéressés à participer à cette initiative pilote. Les candidats contactés peuvent présenter une demande auprès de Perspectives Ontario et sont évalués selon les critères de l’initiative pilote en tant que candidats de la province de l’Ontario. Les demandes doivent être soumises à Perspectives Ontario d’ici le 31 mai 2012. La présentation d’une demande n’exige aucuns frais.

De quelle façon ma demande présentée dans le cadre du Programme pilote de travailleurs qualifiés (fédéral) sera-t-elle touchée par l’annonce faite dans le récent budget fédéral selon laquelle les demandes d’immigration dans la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés et les droits payés seront retournés aux personnes qui ont présenté leur demande au gouvernement fédéral avant le 27 février 2008?

L’annonce faite dans le Budget 2012 ne touchera pas le traitement par la province des demandes soumises dans le cadre de l’initiative pilote du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF). Aucun droit n’est exigé pour présenter une demande en Ontario en vertu de cette initiative pilote.

Avant cette annonce dans le Budget, on prévoyait que les candidats désignés en vertu de l’initiative pilote du PTQF ne seraient pas tenus de payer des droits fédéraux à CIC parce que les droits avaient déjà été payés à l’initiative pilote du PTQF, et que les demandeurs dans le cadre de ce programme qui ne sont pas désignés par l’Ontario conserveraient leur rang dans le processus de traitement de leur demande par CIC. Toutefois, l’annonce faite dans le budget aura les répercussions suivantes si le Parlement approuve le projet de loi à cette fin :

• CIC commencera à rembourser les droits payés par les demandeurs touchés dans le cadre de l’initiative pilote du PTQF.
• Les personnes qui ont présenté une demande au PTQF et qui n’ont pas été désignées dans le cadre de l’initiative pilote du PTQF de l’Ontario verront leur dossier du PTQF fermé et recevront un remboursement des droits payés.
• Les personnes qui ont présenté une demande au PTQF et qui ont été désignées dans le cadre de l’initiative pilote du PTQF doivent présenter leur demande de statut de résident permanent (RP) dans les délais prévus. Lorsqu’ils soumettent leur demande de RP, les candidats de l’Ontario doivent payer les droits de traitement de leur demande, comme toute autre personne qui présente une demande dans le cadre de Perspectives Ontario. Une fois que le traitement de la demande débute, le dossier du PTQF sera fermé et les droits remboursés. (Veuillez surveiller le site Web de CIC pour connaître les plus récentes mises à jour concernant l’annonce faite dans le Budget 2012 au sujet des demandes en attente du PTQF.)

La participation à l’initiative pilote du PTQF garantit-elle l’obtention du statut de résident permanent ou de résidente permanente?

Non. Perspectives Ontario peut uniquement nommer 600 candidats dans le cadre de cette initiative. Perspectives Ontario se réserve le droit de traiter certaines demandes parmi l’ensemble des demandes reçues. L’évaluation d’une candidature par Perspectives Ontario ne garantit pas sa sélection. Seules les personnes dont la candidature a été retenue par la province et jugée conforme aux critères d’admissibilité seront nommées candidats de la province.